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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01480

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/01480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01480 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU7T NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSES Mme [H] [S] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Valérie YEN PON, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8d95a3232dab7a21fde
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01480

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01480

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01480 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNX3 Société GIRONDE HABITAT C/ [W] [N] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT [W] [N] - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 15/11/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01480

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01480 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNRI N° de minute : [Z] [B], [S] [B], [V] [B], [J] [B] c/ SDC DU [Adresse 14], A [Localité 18] pris en la personne de son syndic, la société TIFFENCOGE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9ca16106af685e55a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01480

    TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : VILLE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67213208d174fb458d861939
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01480

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/879 N° RG 24/01480 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAWS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à Me Carole DUPONT BEGNARD Me Christine MOREAUX COPIE délivrée le 21/10/2024 au service expertise Rendue le V

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  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01480

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02785 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe2eb44a8f27d43c2eba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01480

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01480

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01480 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M34D S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS de PARIS n°B 302 493 275) C/ [S] [B] DIVORCÉE [F] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certi

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1be1c3411ff3457b9c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01480

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/01480

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01480 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RW7 SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d5fac14a1f31d9af94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01480

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01480

    Du 30 septembre 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 24/01480 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG6U Syndic. de copro. DE LA [Adresse 7] C/ [P] [D] - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d4f1d01e3c86ef6733
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01480

    TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/01480

    - N° RG 24/01480 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] - [Localité 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01480 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3E - Mme [X] [Y] Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 66f704a7e80a8925e91b7c0c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01480

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBE DEMANDEUR : M. [V] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 4] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4e7b9c77f07fdacbd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01480

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01480

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVL Minute : 24/00263 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01480

    TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 28 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01480 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention a

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01480

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVQ - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 669640f0f5112d8edd0572a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01480

    TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01480

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01480 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDSG N° Minute : 24/00756 ORDONNANCE DU 15 Mai 2024 A l’audience publique du 15 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf6d9abb6262fdf647f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01480

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE 59034 LILLE CEDEX Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQD DU : 02 Avril 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. O2 PRO demeurant [Adresse 3], non comparante à : [X] [W] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 66335abdc0d3e3fe99cad7cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1