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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01491

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/01491

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/01491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSIS Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Août 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/014

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93242c2e722b7ca389de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01491

    TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DEPONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66b671605b46ad6fd99f0b75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01491

    TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01491

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01491 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2024 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9e9b56f16fd33df220
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01491

    TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2024 N° RG 24/01491 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ6A N° : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ Syndicat des copropriétaires - [Adresse 30] sis [Adresse 9] Représenté par le Cabinet LOISELET PÈRE FILS ET F. DAIGR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9426b28f3ce99fac1cf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01491

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83ebc9134b6bc8ff4efe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1