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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01493

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 24/01493 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MG3H AFFAIRE : [M] [L] C/ S.A.R.L. SLG PROVENCE ISOLATION GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Caroline BOZEC COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC N° 2026 CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf20195da062e048da68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01493

    TJ 13055, 2 mars 2026, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01493 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KKK AFFAIRE : M. [S] [X] (Me Neila MAHJOUB) C/ S.A.S. AMV ASSURANCE (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61929cdc6046d474c80b8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01493

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 24/01493

    N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGRY DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : C/ S.A.S. LE VANCLIFF ---------- AVOCATS : la SELARL JUDEXIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 699cde4ccdc6046d47834864
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01493

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Carole BLUZAT #A0212 - Me Alexis FOURNOL #E1601 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/01493 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TBI N° MINUTE : Assignation du : 05 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 14 janvi

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01493

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/01493

    DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 24/01493 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y2FU / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [E] [U] C / [C] [G] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majd

    Lire la décision → Vérifier la source 698627c6cdc6046d473b8542
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/01493

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 24/01493

    N° RG 24/01493 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVSC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01493 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVSC LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd3475782d5f06cfc35d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01493

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1503 Références : R.G N° N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOLP JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 M. [I] [X] [F] C/ Société [Adresse 8], représentée par [W] [C] JUGEMENT Audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61ff8b6588a4f89b3c68
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/01493

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01493 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQYW Minute 25/00090 [J] [B] épouse [M] C/ [P] [Y] [T] [M] Assignation du 21 Juin 2024 Ordonnance de clôture du 17 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4f7e08341cb497a33f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 24/01493

    TJ 06088, 29 sept. 2025, RG 24/01493

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [G] [O] c/ Caisse CPAM DU VAR, S.A.M.C.V. Mutuelle Assurance de l’Education MINUTE N° 25/ Du 29 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01493 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCCO JUGEMENT EN RECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3122b3454b98788d194a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01493

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01493

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01493 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGP Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC D'HLM C/ [V] [T] Le : copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 687e85b441388e7853abe9f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01493

    TJ 67482, 26 juin 2025, RG 24/01493

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01493 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCZS Minute n° 464/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 Me Brigitte LIENHARD - 234 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbbee918b277cc2eb450e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01493

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/01493 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVRT JUGEMENT DU 06 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.R.L. L’OISEAU MOQUEUR dont le siège so cial est sis [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a181b13f87641706f690
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01493

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/01493 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe16b8b4c741e13ea70
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01493

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P22X JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [P] épouse [P] C/ [M] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 682f77f3dd4fa92cae32c9b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01493

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/01493

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c647e21a56f624eca47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01493

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/01493

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01493 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXV2 Du 06 Mai 2025 MINUTE N°25/00133 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ S.A.R.L. VALGENIO Grosse(s) délivrée(s) à Me Jenn

    Lire la décision → Vérifier la source 681a64a15eb387f553b9d830
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01493

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01493

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01493 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS4U AFFAIRE : SAS ARCHITEA GROUPE, anciennement ABF CONSEILS C/ E.U.R.L. SEGUIN PLOMBERIE, S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de l’EURL SEGUIN PLOMBERIE, Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce42dbfd85c112d9c67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01493

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/01493

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSKK Jugement du 19 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a7c71e889c21f64246c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01493

    TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01493

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOPY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. IMMO AGOSTINO C/ S.A.R.L. PA.RI.RA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdbae43b3d977d8ccee7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01493

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW5T S.A. SEMIGA - RCS NIMES N° B 650 200 405. C/ [R] [L] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83476cf40727a004475e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1