Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01495
TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01495 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK2M Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS S.A.R.L. HJ RENOV 21 ENTRE : Madame [N] [Z] née le 20 Octobre 1957, de nationali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01495
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/01495
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01495 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDGB Le 25
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01495
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/01495
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 24/01495 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01495
TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01495
N° RG 24/01495 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDEJ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01495 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDEJ NAC: 50F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [P] [G], dem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01495
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/01495
- N° RG 24/01495 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01495 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01495
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01495
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01495 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQV3 Minute : 24/00275 Monsieur [H] [L] Représentant : Maître Olivier TAMAIN de la SCP DE MASQUARD - TAM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01495
TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01495
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01495
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01495 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2024 Doss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01495
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/01495
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01495 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDXW N° Minute : 24/00771 ORDONNANCE DU 21 Mai 2024 A l’audience publique du 21 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal
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