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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01516

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 24/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01516 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3MS Section 2 [Adresse 4] Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b87f4cdc6046d471fe96b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01516

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 24/01516

    N° RG 24/01516 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGVQ DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [D] [G] [W] [O] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3c5195da062e0224af6
  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/01516

    TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 24/01516

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 24/01516 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZLE Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [H] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c9ddcdc6046d47f1f215
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01516

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 24/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Février 2026 N° RG 24/01516 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IESB DEMANDEUR Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe JULIEN, membre de la SARL PJU CONSEIL elle-même ass

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4d2bcdc6046d471f6684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01516

    TJ 01053, 9 janv. 2026, RG 24/01516

    JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01516 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [C] [Q] né le 13 Décembre 1968 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), Madame [K] [X]

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  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/01516

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 24/01516

    N° RG 24/01516 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIC6 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00900 N° RG 24/01516 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIC6 Copie : - aux parties en LRAR (CCC) Madame [G] [M] épouse [Y] [7] - avocat (CCC) par Case palais Me Nohra BOUKARA Le : Pour le Greffier

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01516

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/01516

    N° RG 24/01516 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I37W Monsieur [T] [O] /c Madame [P] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01516 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I37W Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd292cdc6046d4791b930
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01516

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 24/01516

    N° RG 24/01516 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Décembre 2025 N° RG 24/01516 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRMI Copie executoire à : Me Célia

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01516

    TJ 03185, 5 déc. 2025, RG 24/01516

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01516 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNXH N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS RCS ST ETIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69808ce4cdc6046d479e7877
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01516

    TJ 62119, 12 août 2025, RG 24/01516

    1 Grosse délivrée + 1 Copie délivrée aux avocats + 1 copie délivrée aux parties en LRAR ([7]) le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N°: 25/00505 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01516 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICZB [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madam

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01516

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 24/01516 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN2O Code NAC : 50D AFFAIRE : [S] [B] C/ S.C.I. [Localité 9] PRINCESSE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[13]” [Localité 9] DEMANDERESSE Madame [S] [B], née le 30 mai 198

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5d5f09f7fee0efe726
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 24/01516

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 24/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] de [Localité 19] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/37 N° RG 24/01516 - N° Portalis DBYM-W-B7I-[X] Dossier [6] : 124031067 Débiteur(s) : [O] [S] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6675a2273490db1090ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01516

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSQW N° de MINUTE : 25/01684 DEMANDEUR Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Présente et assistée par Docteur [L] [J] DEFENDEUR [13] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3902c5b8c8ca156b1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01516

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/01516 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRR N° MINUTE : 5 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DE PREMARE (P0497) Me FOURN (J0064) ORDONNANCE rendue le 23 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ARTHOM.PP (RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f4e0a00405eb741de4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01516

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01516

    / N° RG 24/01516 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01516 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AP N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Jérôme CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e15de8a05cb082b776e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01516

    TJ 92050, 26 mai 2025, RG 24/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 MAI 2025 N° RG 24/01516 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN7T N° de minute : 25/01295 Madame [J] [V] c/ S.A. ACM IARD DEMANDERESSE Madame [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Joseph LUBELO-YOKA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 683a09d617147355d7afe33e
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/01516

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ (REOUVERTURE DES DEBATS) 22 MAI 2025 N° RG 24/01516 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN2O Code NAC : 50D AFFAIRE : [S] [V] C/ S.C.I. LE VESINET PRINCESSE, S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 9]” [Localité 4] DEMANDERESSE Madame [S] [V], née le 30 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2816b8b4c741e13f5dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01516

    TJ 94028, 20 mai 2025, RG 24/01516

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 24/01516 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686826174965b5d9df31af79
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj93008 n° 24/01516

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXZU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 MINUTE N° 25/00791 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d63cc66e05104b59814
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01516

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01516

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01516 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQG2 AFFAIRE : [1] / [F] [B] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e421bda0e3a8e196ce4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1