Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01522
TJ Strasbourg, 28 oct. 2024, RG 24/01522
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01522 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDPP Le 28
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01522
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/01522
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01522 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01522
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/01522
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01522 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRN7 AFFAIRE : SCI FRANTHIE C/ SAS CCF DIFFUSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01522
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/01522
- N° RG 24/01522 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01522 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFJ - M. [F] [Z] Ordonnance du 02 octobre 2024 Minute n° 24/855 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01522
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/01522
N° RG 24/01522 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHF Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contenti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01522
TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 24/01522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/01522 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUXT NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 SEP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01522
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/01522
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01522
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01522
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01522 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2024 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01522
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge LEWISCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36M3 N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01522
TJ Versailles, 24 juin 2024, RG 24/01522
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01522 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFLO N° de Minute : 24/1475 M. le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01522
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/01522
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01522 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JW Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OPH DE [Localité 8]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01522
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Anne-Cécile NAUDIN Le ....................................
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