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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 2 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01524

    TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/01524

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Décembre 2024 N° RG 24/01524 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVEN Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d64a1ba1f209137c5ed7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01524

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01524

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01524 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPB7 [G] [H] C/ [K] [J] Expéditions délivrées à : Me FIRINO MARTELL FE délivrée à : Me FIRINO MARTELL Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d513ff61ed6c5001a829
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01524

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 67379de58b3f1e77535a68e3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01524

    TJ Strasbourg, 28 oct. 2024, RG 24/01524

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01524 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 67200f6ef5341ca999b50127
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01524

    TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/01524

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01524 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67193d5614868318089f03bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01524

    TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/01524

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01524 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR5O AFFAIRE : [K] [G] C/ SAS BKR AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67193c2814868318089e989f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01524

    TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/01524

    - N° RG 24/01524 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01524 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFL - M. [P] [X] [G] [M] Ordonnance du 02 octobre 2024 Minute n° 24/853 AUTEUR DE LA SAISI

    Lire la décision → Vérifier la source 66feeda5172da17169eafd12
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01524

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me BAINVEL Clarisse Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a604e0040aa3735db71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01524

    TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/01524

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344 44816 SA

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4623308db0e5f42a5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01524

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01524

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01524 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa99b56f16fd33df406
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01524

    TJ Lille, 17 juill. 2024, RG 24/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01524 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSCK - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 6698082cb60c111a421b7551
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01524

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01524 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFMA N° de Minute : 24/1477 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [7] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8944bb525fe3d191bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01524

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marion LACOME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36NH N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 27 mai 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad24034fdec52d9ea3f6
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01524

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01524

    AFFAIRE : N° RG 24/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YZ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YZ MINUTE N° RG 24/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e79f09a857031ac565

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1