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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01529

    TJ 81004, 2 juin 2026, RG 24/01529

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : 24/01529 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7AW NAC : 53B AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.C.I. DE LAGARRIGUE, [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Pré

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  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/01529

    TJ 40088, 24 avr. 2026, RG 24/01529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01529 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEOV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef20fccdc6046d47b07a55
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/01529

    TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 24/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Décembre 2025 minute n° N° RG 24/01529 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M42R ------------- [N], [P], [S] [W] épouse [F] C/ [U] [J] [L] [F] Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69750e5fcdc6046d4795a6bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01529

    TJ 72181, 27 nov. 2025, RG 24/01529

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 24/01529 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEQ2 DEMANDERESSE Intitution mutualiste KLESIA MUT’, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au SIREN sous le n° 529 168 007 dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9bb75782d5f06006d14
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01529

    TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 24/01529

    RG : N° RG 24/01529 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/1020 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] né le [D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01529

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Bénédicte AMBLARD #B113Me Frédéric MAURY #E1054Me Patrick MARES #P35+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01529 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36UL N° MINUTE : Assignations du 02 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efe9da3689504688c70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01529

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01529

    Pôle social - N° RG 24/01529 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMYX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [B] épouse [X] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019b474e929a9d8fa9726
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/01529

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/01529

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUJ Jugement du 15 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01529 - N° Portalis DB3S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01529

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/01529

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01529 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLLP N° de Minute : 25/122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [M] [J] né le 02 Mars 1995 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/01529

    TJ 92050, 27 juin 2025, RG 24/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 27 Juin 2025 N° RG 24/01529 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHQW N° Minute : 25/ AFFAIRE [O] [F] C/ Société AXA FRANCE VIE Copies délivrées le : A l’audience du 13 Mai 2025, Nous, François BEYLS,

    Lire la décision → Vérifier la source 686c22c9dd7001754d61fd64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01529

    TJ 92050, 23 mai 2025, RG 24/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 MAI 2025 N° RG 24/01529 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQLG N° de minute : E.U.R.L. [S] c/ [I] [M] DEMANDERESSE E.U.R.L. [S] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Maître Emmanuel RASKIN de la SELARL SOCIETE D E

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf4f6b8b4c741e142011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01529

    TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/01529

    DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. JD C/ [M], [G] Répertoire Général N° RG 24/01529 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6B

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46c1d04bd026099a167f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01529

    TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/01529

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01529 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M54T Minute n° 214/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sylvie DE SOUSA - 250 Me Francis SCHMITT - 132 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [S] adressées le : 20 mars 2025 Le Greffier République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde8848962745b78e4d8c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01529

    TJ 83050, 20 mars 2025, RG 24/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mars 2025 Dossier N° RG 24/01529 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEL2 Minute n° : 2025/102 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [N] [K] épouse [D], [R] [D] JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7634d9f47d8f0262bb03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01529

    TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/01529

    MINUTE N° : 24/00444 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/01529 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFY6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “JEAN [Localité 7]” ET : [L] [R] [W] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du T

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01529

    TJ 34172, 18 févr. 2025, RG 24/01529

    N°Minute:25/626 N° RG 24/01529 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDOJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -L'OCTROI DE [Localité 9], AYANT POUR SYNDIC LA SAS VIVIER DORANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474a02fc178212f8636c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01529

    TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] NAC: 5AH N° RG 24/01529 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2RP JUGEMENT N° B DU : 11 Février 2025 [J] [K] [P] C/ [X] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Février 2025 à M. [J] [K] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 67abd0a4ea06f3cad90bf9ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01529

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01529

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01529 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PS Du 19 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me SALLES Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf56f956b912a0059ce9c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01529

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 67379ddd8b3f1e77535a67ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01529

    TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01529

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01529 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b2693f64f312698d3e7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1