Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/01557
TJ 30189, 20 mai 2026, RG 24/01557
Copie délivrée à Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Thibault LEVALLOIS ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01557 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [F] [J] né le 11 Juillet 1940 à [Localité 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01557
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 24/01557
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PENE Me PONTI SIMONIS [J] le JUGEMENT : [X] [H] [I] épouse [P] C/ [L] [O] [F] [P] N° MINUTE : DU 19 Mai 2026 1ère Chambre cab F N°de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01557
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/01557
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01557 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX5W NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01557
TJ 33243, 21 avr. 2026, RG 24/01557
JUGEMENT DU : 21 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01557 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNMV AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [B] [H] épouse [Y], S.C. VIGNOBLES PLAISANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01557
TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 24/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01557 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3EL JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [Q] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. PREDICA PRÉVOYANCE DIALO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01557
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 24/01557
N° RG 24/01557 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIPT 89A N° RG 24/01557 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIPT __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [Y], [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M., [Y], [F] CPAM DE LA GIRONDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01557
TJ 57463, 11 mars 2026, RG 24/01557
Minute n° 26/00620 ctx protection sociale N° RG 24/01557 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégo
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01557
TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 24/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01557 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVFX service jaf 2 [X] [G] [E] [Y] c/ [T] [R] [D] [U] épouse [Y] CL JUGEMENT de DIVORCE du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [G] [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01557
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/01557
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N° RG 24/01557 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGCX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01557
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01557 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZTG N° de Minute : 25/00182 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01 2006 C/ [U] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01557
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/01557
Pôle social - N° RG 24/01557 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNDM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - M. [P] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 17 NOVEMBRE 20
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/01557
TJ 30189, 14 nov. 2025, RG 24/01557
Copie délivrée à Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Thibault LEVALLOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES *** Le 14 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/01557 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNZO JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l
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tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 24/01557
TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 24/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01557 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZAF Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [Z] [D] épouse [W]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/01557
TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 24/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [P] [E] épouse [Z] C/ [G] [Z] N° RG 24/01557 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNHW Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Octobre 2025 ENTRE : Madame [P] [E] épouse [Z] née le [Date n
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01557
TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 24/01557
Minute n° 25/709 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01557 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYDW ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [O] [B] [G], né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 11] (ESPAGNE), demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01557
TJ 31555, 11 août 2025, RG 24/01557
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01557 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRQ3 AFFAIRE : [Adresse 5] / [U] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01557
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01557
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01557 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFQN Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01557
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/01557
N° RG 24/01557 N° Portalis DBXS-W-B7I-IDWK N° minute : 25/00204 Copie exécutoire délivrée le 25/04/2025 à : - Me Christine CUVELARD - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01557
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01557 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UK Section 1 Républiqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01557
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01557 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXQO [V] [G] C/ [O] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDERESSE: Mme [V] [G] née
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