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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/01558

    TJ 44184, 28 août 2026, RG 24/01558

    N° N° RG 24/01558 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FLKG ============= [D] [A] [T] épouse [R] C/ [S] [K] [F] [R] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sabine RIAUD de la SELARL ALCYON AVOCATS Me Aurélie FOURNARD CCC par LRAR : Mme [T] M. [R

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01558

    TJ 21231, 12 mai 2026, RG 24/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/01558 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKAX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [D] [W] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-003917 du 01

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01558

    TJ 83050, 2 avr. 2026, RG 24/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Avril 2026 Dossier N° RG 24/01558 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFHJ Minute n° : 2026/143 AFFAIRE : [Z] [W] C/ S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, S.A. AXERIA IARD JUGEMENT DU 02 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced481cdc6046d47e7fd76
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01558

    TJ 12202, 19 mars 2026, RG 24/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01558 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDTW / J.A.F AFFAIRE : [V] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01558

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/116 AFFAIRE : N° RG 24/01558 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3K5J Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [L] [I] [J] Né le 21 Septembre 1942 à Toulouse 8 rue de Saint Gély d’Arques 34800 PERET Représenté par : Me Anne sophie DATAVER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01558

    TJ 13001, 15 janv. 2026, RG 24/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/01558 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHCU AFFAIRE : [G] [S] C/ GROUPAMA MEDITERRANNEE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Céline LOMBARDI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Céline LOM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01558

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/01558

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01558 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGCY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d42475782d5f06d365fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01558

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/01558

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/264 DOSSIER : N° RG 24/01558 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5RX / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [X] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01558

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 24/01558

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01558 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5VA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 7] [Adresse 9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e971943ea43407b9125663
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01558

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/01558

    N° RG 24/01558 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDQJ N°Minute:25/01941 expédition à Me Emilie MINARD-DRISS Me Pierre-Louis ROUYER le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecce97b8c182997a111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01558

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 11 JUILLET 2025 N° RG 24/01558 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQPZ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] situé [Adresse 1] représenté par son syndic, la société IFF GESTION (dénomin

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be9d395d6ba9f2a4a7a
  • tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 24/01558

    TJ 49007, 16 juin 2025, RG 24/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 16/06/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01558 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTDO Minute [N] [X], et [H] [G] épouse [X] Requête conjointe du 05/07/2024 Ordonnance de clôture du 09 Décembre 2024 Code 20L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01558

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 24/01558 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSFZ Minute : 25/00344 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT, ANCIENNEMENT DENOMME OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f717afb61838af160b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01558

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/01558

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGFG Minute n° 358/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae96cc66e05104b61458
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01558

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/01558

    DOSSIER N° : N° RG 24/01558 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPWZ MINUTE N° : 25/00027 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le six mai Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d4de0ebe408daa7538
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01558

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01558 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UL Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6808038eeb5d421e6c59f7b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01558

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/01558

    Du 15 avril 2025 5AZ SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01558 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIF5 S.A.R.L. [K] [M] [W] C/ [T] [R], [G] [I], [E] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/04/2025 Avocats : Me Yann HERRERA l’AARPI [Localité 10] AVOCATS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7d8cc9134b6bc8ff3a9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01558

    TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 24/01558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01558 - N° Portalis DBXU-W-B7I-[F] NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrica

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9f96da9e15c5132023d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01558

    TJ 59350, 12 mars 2025, RG 24/01558

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01558 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01558 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQXA DEMANDERESSE : Mme [E] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2], comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5092e85d0474bddb4320
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01558

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01558 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXQU [T] [F], [P] [F] C/ [S] [X], [W] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2025 DEMANDEURS:

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83499cf40727a004476cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1