Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01591
TJ 68066, 10 avr. 2026, RG 24/01591
N° RG 24/01591 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FG3L C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/01591 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FG3L République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 *
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01591
TJ 51454, 3 mars 2026, RG 24/01591
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01591 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZOF Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stanislas CREUSAT, avocat a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01591
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 24/01591
88M ___________________________ 15 janvier 2026 ________________________ AFFAIRE : [C] [T] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 24/01591 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3B ________________________ CC délivrées à M. [C] [T] MAISON
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01591
TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 24/01591
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01591 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VS5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 ________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01591
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00418 N° RG 24/01591 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTGF Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01591
TJ 34032, 21 août 2025, RG 24/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/378 AFFAIRE N° RG 24/01591 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3K2N Jugement Rendu le 21 Août 2025 DEMANDERESSE : Société FONCIERE CHABRIERES, Société civile à capital variable au capital de 1.500.000.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous l
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj14118 n° 24/01591
TJ 14118, 19 août 2025, RG 24/01591
N° du répertoire général : N° RG 24/01591 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZNO 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONN
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74281 n° 24/01591
TJ 74281, 1 août 2025, RG 24/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 MINUTE N° : 25/51 DOSSIER : N° RG 24/01591 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7WQ AFFAIRE : [X] [G] [S] / [C] [W] [T] [D] [S] épouse [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Pr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01591
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 24/01591
3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/01591 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRU3 Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Michel MALL Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Michel MALL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01591
TJ 31555, 16 juin 2025, RG 24/01591
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01591 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSKD AFFAIRE : [H] [Y] / S.A.R.L. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, pré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01591
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le ................................................... à M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01591
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier LAGRENADE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ISK N° MINUTE : 7 JTJ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01591
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTXD Minute : 25/00211 Monsieur [X] [S] Représentant : Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, ve
-
tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/01591
TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01591 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXV5 S.C.I. S.C.I BRENGER .RCS NIMES N° 438 270 001. C/ [O] [X] [W] née le 29/03/1963 à AL HOCEIMA (MAROC). Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01591
TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. STAMINKIA Le Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CADET-COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3654 N° MINUTE : 24/3 ORDO
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01591
TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01591
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01591 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4QU du 13 Décembre 2024 M.I 24/01350 N° de minute 24/ affaire : [Y] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GENERALI IARD Grosse délivrée
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01591
TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 24/01591
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01591 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEPJ Le 08
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01591
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01591
Minute n° 24/427 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01591
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01591
TJ Lille, 25 juill. 2024, RG 24/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01591 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS3A - M. LE PREFET D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles