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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 2 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01597

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01597 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZY3 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.C.I. HYGIE C/ [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 671170743ba2cd800a1f35fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01597

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01597

    Minute n° 24/430 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderess

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1c01c3411ff3457ba0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01597

    TJ Pontoise, 27 août 2024, RG 24/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce2d0f13d5538117ba8742
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01597

    TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01597 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAF - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e5a8c63cd64a75c408bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01597

    TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/01597

    DOSSIER N° : N° RG 24/01597 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHCA AFFAIRE : La société ALLIANZ VIE / [B] [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc79a603a692915222d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01597

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me BABIN Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cfff1062435dd169e0b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01597

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 24/01597 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA4L N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : M. [Y] [K] CADUCITÉ DU : 07 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3463c40277ce22a23861

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1