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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01630

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01630

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTLZ Minute n°: 24/03159 S.N.C. KC 20 Représentant : Me Sophie GUILLOT-TANTAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0231 C/ S.A.R.L. HYPER LAVERIE ORDONNANCE DE DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a4b098d256e1fbdc55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01630

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1630 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEX Minute n° : 24/390 JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2024 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef960172da17169ec25c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01630

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01630

    N° RC 24/01630 Minute n° 24/656 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09d47de8ffc4309ac7fca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01630

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/08/2024 à : Monsieur [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : 29/08/2024 à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JMH N° MINUTE : 3/2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60230c52714c33ca4ecf5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01630

    TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01630 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTGW - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7da29b9f14d1b77609b5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01630

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/01630

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01630 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAML DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 30 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 66964193f5112d8edd0591e1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1