Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01633
TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 24/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00330 N° RG 24/01633 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTJ2 Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/01633
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 24/01633
Pôle social - N° RG 24/01633 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOTJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Anne PINEAU - Pôle social du Tribunal judiciaire d’AMIENS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/01633
TJ 40192, 28 mai 2026, RG 24/01633
N° Minute : 26/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01633 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOXR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [M] [L] C/ [B] [U] [Y] [N] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01633
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 24/01633
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01633 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX3Y NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01633
TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 24/01633
Minute n° N° RG 24/01633 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGYZ [V] [J] C/ [U] [E] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [V] [J] née le 11 Novembre 1953 à ST QUENTIN (02100) 10 rue Jean-Baptiste Lebas 59157 BEAUVOIS EN CAMBRESIS représentée par Me Oli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01633
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01633 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRKK Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. KVA QUADRANT 2 C/ S.A.S. NEVERHACK DEMANDERESSE S.A.S. KVA QUADRANT 2, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 844 549 253, dont le
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01633
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/01633
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01633 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTON AFFAIRE : S.A.S. [13] / [9] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01633
TJ 72181, 7 août 2025, RG 24/01633
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Août 2025 N° RG 24/01633 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEXU DEMANDEUR Monsieur [U] [I] ayant pour numéro de sécurité sociale le [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 7] (72) demeurant [Adresse 3]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01633
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01633 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPRI JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. LES RESIDENCES, C/ M. [D] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 0
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/01633
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 24/01633 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRKK Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. KVA QUADRANT 2 C/ S.A.S. NEVERHACK, S.A.S. NEVERHACK FRANCE DEMANDERESSE S.A.S. KVA QUADRANT 2, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 8
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/01633
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01633 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ6J MI : 23/00001837 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Thomas BLAU la SELAS DIXERA la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Eli-marlay JA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01633
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01633 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA7D JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [Y] [N] épouse [F] [U] [F] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01633
TJ 93008, 5 mars 2025, RG 24/01633
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTXF N° minute : 25/00671 S.A.S. [4] Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 non comparant C/ [2] dispense de comparution
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01633
TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01633
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] CS 61030 [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01633 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01633
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01633
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01633 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01633
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/01633
- N° RG 24/01633 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01633 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5O - M. [D] [O] Ordonnance du 24 octobre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01633
TJ 69123, 21 oct. 2024, RG 24/01633
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01633 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUX6 AFFAIRE : [U] [E], [O] [M] épouse [E] C/ [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Flor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01633
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01633
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVK5 Minute : 24/163 Commune DE [Localité 10] Représentant : Me Claire-marie DUBOIS-SPAENLE, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01633
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01633
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 septembre 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01633
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JP7 N° MINUTE : 2 JTJ
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