Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01634
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01634
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTXK Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01634
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/01634
Du 18 avril 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01634 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSWJ S.A. [Adresse 9] C/ [X] [H] - Expéditions délivrées à la SELARL COULAUD-PILLET [X] [H] - FE délivrée à la SELARL COULAUD-PILLET Le 18/04/2025 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01634
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01634 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA7G JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [Z] [N] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01634
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01634 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWM Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [G] C/ S.A.S. LEFORT MENUISERIE DEMANDEUR Monsieur [W] [G], né le 11 septembre 1950 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01634
TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/01634
ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01634 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWRL NAC:70B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 19 Décembre 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01634
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXAX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03449 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01634
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01634 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLE3 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Kathleen GENTY Me Olivier KREBS la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 16/12/2024 à 2 copies au serv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01634
TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01634
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] CS 61030 [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01634 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFAF Le 15 No
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01634
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01634
1COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01634 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entré
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01634
TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 24/01634
2ème chambre civile Adoption simple de [K] [W] [Z] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01634 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEMA Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01634
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01634
N° RG 24/01634 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG3I MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01634 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG3I NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES Mme [X] [N] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01634
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :TAP AIR PORTUGAL Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01634 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JQT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01634
TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01634 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGID N° de Minute : 24/1583 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01634
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01634 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QI Minute n° 24/ 243 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le 21 Février 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01634
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5X2 MINUTE: 24/452 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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