Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01640
TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/01640
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01640 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFER Le 18
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01640
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/01640
- N° RG 24/01640 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01640 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW6R - Mme [F] [L] Ordonnance du 24 octobr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01640
TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01640
N° RG 24/01640 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFXY MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFXY NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valentine PONS-GUEDDICHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SAS PARITEL O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01640
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 24/01640
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03066 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01640 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YGM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01640
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01640
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [L] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37LF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01640
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01640
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01640 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGFI N° Minute : 24/00858 ORDONNANCE DU 06 Juin 2024 A l’audience publique du 06 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01640
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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