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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01644 Tout effacer
2 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01644

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1453ebfa4c7b1df1a885b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01644

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe TESSIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37MC N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e92ec63cd64a75c4541e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1