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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01655

    TJ 21231, 30 avr. 2026, RG 24/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/01655 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILUI Jugement Rendu le 30 AVRIL 2026 AFFAIRE : [D] [K] C/ [H] [Y] ENTRE : Monsieur [D] [K] né le 01 Septembre 2000 à [Localité 2], de nationalité Française, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90208cdc6046d479918f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 24/01655

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 24/01655

    N°MINUTE : 2026/71 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01655 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5ZJ / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [D] /[B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf171cdc6046d47f8b3a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01655

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 24/01655

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01655 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR4T DEMANDERESSE : Mme [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie STIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea644bcdc6046d474b6b7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01655

    TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 24/01655

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 24/01655 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQMN AFFAIRE : S.A.S. L&B FRANCE C/ Madame [W] [G] [X] [V] épouse [H] [P] Monsieur [D] [E] [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 Assignation du 04 Juin 2024 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa26fbcdc6046d47a9ced9
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/01655

    TJ 77288, 8 janv. 2026, RG 24/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/01655 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSM5 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [X] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Audrey OBADIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c26cdc6046d470722c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01655

    TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 24/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6KI JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [V] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Franck AMRAM, avocat plaidant au

    Lire la décision → Vérifier la source 691480204322238c089bb33e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01655

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 24/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRJJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à jug

    Lire la décision → Vérifier la source 690915a674f11989f34e5e46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01655

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 24/01655

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01655 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWA3 NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4644d6a4025c174c653b2
  • tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj40192 n° 24/01655

    TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 24/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] de [Localité 9] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/22 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO4R Dossier [3] : 224011446 Débiteur(s) : [F] [H] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement p

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527d9da368950468e248
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01655

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJZG Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69857660cdc6046d4722c07d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01655

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/01655

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUTI Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01655 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/01655

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 24/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] [Localité 8] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01655 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2PF DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae61e97b8c18299792fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01655

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 24/01655

    MINUTE N° 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01655 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMMX JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elisabeth HANOCQ, avocate au bar

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01655

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01655 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL5I 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Me Jean-jacques BERTIN Me Sylvie MARCILLY la SELARL PASTOR-[Localité 20] FABRICE la SCP TMV AVOCATS COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc89e1aa44555aa9a4c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01655

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 24/01655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRPJ Code NAC : 70Z AFFAIRE : [O] [R], [W] [P], [D] [X] [U], [C] [A], [I] [P], [H] [V] C/ S.D.C. DU [Adresse 13] DEMANDEURS Madame [O] [R], née le 5 novembre 1958 à [Localité 17], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f47afb61838af18683
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01655

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/01655

    N° RG 24/01655 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-[Immatriculation 10] Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 24/01655 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-[Immatriculation 10] Minute : 25/00225 JUGEMENT Du : 23 Mai 2025 S.A. HABITAT HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c7577860dd6c223b4909
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01655

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 24/01655

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01655 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6ad0cdc6046d471a48c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01655

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/01655

    JUGEMENT DU : 3 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01655 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 3 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [E] [T] née le 19 mai 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57143bbf04ef7857bcaa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01655

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/01655

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01655 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54D du 25 Février 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 2], sis [Adresse 2] c/ [I] [T] Grosse délivrée à Me BAUDIN Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298610bc47488bc8b33a
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01655

    TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01655 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYH3 [X] [N], [M] [N] C/ [Y] [O], [W] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a5cf40727a004477e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1