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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01663

    TJ 57463, 29 mai 2026, RG 24/01663

    Minute n° 26/01131 ctx protection sociale N° RG 24/01663 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6WP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] né le 08 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5744f193c619cd1fecb7a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01663

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 24/01663

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01663 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVJH Jugement du 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01663 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj29232 n° 24/01663

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/01663

    Affaire : N° RG 24/01663 N° Portalis DBXY-W-B7I-FFTF Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me GARREC - Me GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027e3cdc6046d470757ab
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01663

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 24/01663

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXJ5 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 03 Février 202

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01663

    TJ 76540, 4 mars 2026, RG 24/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01663 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOA6 / SM Affaire : [Y] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P], [A],

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/01663

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01663 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRHM RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [I] ép

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01663

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/01663

    / N° RG 24/01663 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01663 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOZK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Septembre 2025 à : Me Mehdi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c99e7f54efd010c3a91
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01663

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 24/01663

    N° RG 24/01663 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M25X Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Septembre 2025 N° RG 24/01663 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M25X Président : Olivier LAMBERT, vice-président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [W] [F]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01663

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 24/01663 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSAJ Code NAC : 72C AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] ET [Adresse 3] C/ S.C.I. CERVAILLES DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/01663

    TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/01663

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 24/01663 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ER5V N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [X] [E] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 9] (MAROC) demeurant [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fa58cdc6046d4733a1dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01663

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01663

    N° RG 24/01663 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3I 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01663 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3I Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier Me David GILLIG Me Emmanuelle TRAUZZOLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7f945eb387f553ba19d0
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 24/01663

    TJ 84007, 5 mai 2025, RG 24/01663

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00329 - CAB 3 N° RG 24/01663 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYFO Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Perrine CORU, vestiaire : C8 JUGEMENT du 05 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [M] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] de nationali

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01663

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 1er Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXJ5 POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDERESSES S.A.S.U. URBIS REALISATIONS, RCS TOULOUSE 504 586 603. représ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01663

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/01663

    Minute n° : 25/00118 N° RG 24/01663 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGCQ Affaire : [N] [F]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [C] [N] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d3e0f30a86ff13290582
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/01663

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/01663

    N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSAI INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 63D N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSAI Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [K] [S] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE Grosse Délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a189f30a86ff13283623
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01663

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01663

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS2Q [V] [H] épouse [U] [N], [O] [U] [N] C/ [M] [W] - Expéditions délivrées à Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY - FE délivrée à Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY Le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8455871cc4f2e636180a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01663

    TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/01663

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01663 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFNX Le 22

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01663

    TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 24/01663

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01663 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U6W SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01663

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01663

    JUGEMENT DU : 7 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01663 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. INTRUM AG S.A. immatriculée au registre du commerce du canton

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1a514e0888abb7bf821f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01663

    TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/ N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOB7 2 copies GROSSE délivrée le 12/08/2024 à Me Caroline GREFFIER COPIE délivrée le à Rendue le DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4dfad951d116d387bd05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1