Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01673
TJ 63113, 7 mai 2026, RG 24/01673
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Mme Sandrine MARTIN Greffière, et lors de la mise à disposition de Mme Sophie BERAUD, G
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01673
TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 24/01673
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 10 Février 2026 MINUTE N° N° RG 24/01673 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTKY Affaire : [Z] [K] C/ [U] [B] - [W] [H] [G] épouse [B] [I] [R] [Q] - [J], [T] [C] [B] [O] [L], [N] [B] - [E] [D] épouse [B] [F] [K] ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01673
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ARDAILLOU Maître MALKA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37WN N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 fé
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/01673
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01673 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFN4 AFFAIRE : [B] / [I] MINUTE : Copie exécutoire le 29.01.26 : Me Fanny BUGNET Maître Sandrine DUROCHAT de la SELARL [9] Rendu par C.CHAIZE, Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01673
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JANVIER 2026 N° RG 24/01673 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSD2 Code NAC : 30G AFFAIRE : S.A.S. COALIS C/ S.C.I. FLUVIALIA DEMANDERESSE COALIS, Société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES, p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01673
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 24/01673
/ N° RG 24/01673 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01673 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 07 Novembre 2025 à : Me Sandra
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01673
TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 24/01673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01673 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUYG BrunoDELAMARE-DEBOUTTEV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01673
TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 24/01673
JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01673 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN72 AFFAIRE : S.C.I. DE LA FONTAINE C/ [X] [M] - SASU PIECES OCCAS 33 5AC Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me LAPLAGNE copie certifiée conforme délivrée le 03 octob
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01673
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/01673
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01673 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZAX Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01673
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01673 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJW4 Nature de l’affaire : 36E Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01673
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/01673
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01673 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 24/01673 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDP DEMANDERESSE : [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Mme [M] [I],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01673
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01673 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4OG Section 2 République
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01673
TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01673
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01673 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VROD CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [Y] [N], [L] [H] épouse [N], [J] [K], [X] [W] épouse [K] C/ SA ALBINGIA, LA GMF, LA MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01673
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/01673
DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. TOULESOLS C/ Société SCCV [Adresse 5] - IDF Répertoire Général N° RG 24/01673 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01673
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Février 2025 N°R.G. : 24/01673 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUJ4 N° Minute : 25/368 [H] [W] épouse [D] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [H] [W] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01673
TJ Nantes, 6 févr. 2025, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 06/02/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/01673 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3YW DEMANDEUR : S.C.I. L’ECOLE DU BOCCAGE (RCS NANTES n° 851 151 977) venant aux droits des consorts [S] [M] [W] épouse [I], [B] [M] [W], [K] [M] [W], [L] [M] [W] épouse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01673
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01673
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01673 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWXM AFFAIRE : OPH DE LA MÉTROPOLE DE [Localité 5] DÉNOMMÉ [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ ASSOCIATION DES FEMMES AFRICAINES DE [Localité 4] (AFABH) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01673
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01673
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01673 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS3J [N] [J] [V] [U] [O], [D] [Z] C/ [G] [T], [A] [T], [M] [T] - Expéditions délivrées à [N] [J] [V] [U] [O], - FE délivrée à [N] [J] [V] [U] [O], Le 13/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01673
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01673
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° 24/01673 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01673
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 30/09/2024 AFFAIRE : N° N° RG 24/01673 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPZT Minute 24/95 [I] [B] épouse [O] C/ [S] [O] Assignation du 30/05/2024 Ordonnance de clôture du 09/09/2024 Code 20L
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