Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01676 Tout effacer
7 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01676

    TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 24/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1676 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b46f06e1567cddc59ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01676

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique FAUQUANT Maître Jean-philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37XC N° MINUTE : 5 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6b3dd154eff15015f03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01676

    TJ Meaux, 9 août 2024, RG 24/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a639b56f16fd33ded24
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01676

    TJ Lille, 5 août 2024, RG 24/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01676 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT2J - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66b114a7df1f582838329b34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01676

    TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01676

    Minute n° 24/356 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba61e4d951d116d389d506
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01676

    TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01676

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGPH N° Minute : 24/00850 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5c2866e79b8c81d060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01676

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [9] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01676 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FN Minute : 728/24 S.D.C. RESIDENCE [11], [Localité 10] [Localité 10] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417ff5112d8edd0588a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1