Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj34172 n° 24/01708
TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 24/01708
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répert
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01708
TJ 81065, 16 juin 2026, RG 24/01708
Minute N° : 26/107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Juin 2026 Dossier N° RG 24/01708 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7XZ DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [X] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (TARN) demeura
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01708
TJ 13001, 29 mai 2026, RG 24/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEFW 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [C] [V] [Z] [S] épouse [L] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01708
TJ 72181, 21 mai 2026, RG 24/01708
N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFDN DEMANDEURS Madame [D] [K] [W] épouse [Q] née le 10 Mai 1967 à [Localité 1] (59) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01708
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/01708
Pôle social - N° RG 24/01708 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [M] [B] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey GAILLARD - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01708
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 24/01708
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01708 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRYA 1ère Chambre En date du 28 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01708
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 24/01708
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW7K N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [Z], [Q], [T] [W] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01708
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 24/01708
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZOK NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/01708
TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 24/01708
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00021 - cab 1 N° RG 24/01708 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYWG Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Peggy RAYNE, vestiaire : G23 Me Guillaume DE PALMA, vestiaire : E9 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [N], [L], [
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01708
TJ 30007, 19 nov. 2025, RG 24/01708
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS3K / JAF AFFAIRE : [D] / [X] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01708
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 24/01708
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. GAMBETTA INVESTISSEMENTS c/ S.A.S. ACROPOLIS’IMMO, S.D.C. [6] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXER CICE LE CABINET ACROPOLIS’IMMO N° 25/ Du 07 Novembre 2025 4ème Chambre civile N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01708
TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 24/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01708 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7TQ JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [E] [M] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [C] [Adresse 10] [Adresse 3]
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01708
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/01708
Pôle social - N° RG 24/01708 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [P] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD - [T] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj51108 n° 24/01708
TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 24/01708
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 septembre 2025 N° RG 24/01708 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOU3 Art. 1107 CPC - Deman
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01708
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/01708
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYAN AFFAIRE : [M] [Z] C/ [V] [I], [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDER
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01708
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/01708
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUB4 AFFAIRE : [W] [O] / [8] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01708
TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 24/01708
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 24/01708 - N° Portalis DBZ5-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01708
TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 24/01708
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/01708 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZS2 AFFAIRE : [B] [V], [O] [V] / [M] [F], S.C.P. [N] BARAULT MAIGROT prise en la personne de Maître [W] [N], mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur de SARL SOCIETE FRANCAISE DE RECOUVREMENT PVC, désigné à cette fonction suivant juge
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01708
TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ23 / GG Affaire : [T] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01708
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/01708
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01708 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XH du 19 Juin 2025 N° de minute affaire : [Y] [H], représentée par sa tutrice, Madame [Z] [O], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, demeurant [Adresse 11
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