Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01739
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/01739
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2HY N° de MINUTE : 25/00899 [2] comparante C/ Monsieur [R] [B] non-comparant Madame [J] [F] [M] [B] non-comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01739
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/01739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01739 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LHA N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 21 février 2025 DEMANDEUR Monsie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01739
TJ Lille, 31 déc. 2024, RG 24/01739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01739 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWYB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [V] [D] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01739
TJ Marseille, 26 nov. 2024, RG 24/01739
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01739 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01739
TJ Caen, 19 nov. 2024, RG 24/01739
N° du répertoire général : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYCB 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] né le [Date naissanc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01739
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01739
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01739 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7KL du 17 Octobre 2024 M.I 24/01081 N° de minute affaire : E.U.R.L. ALLEGED c/ S.N.C. GRB INVEST Grosse délivrée à Me Nicolas CORNIGLION Expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01739
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01739
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXOA Minute : 24/00290 S.C.I. ANTON Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01739
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/01739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01739 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE METROPOLE - SITE [Localité 1] [Adresse 4] - [Localité 1] Représen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01739
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01739
N° RC 24/01739 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Septembre
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01739
TJ Lille, 12 août 2024, RG 24/01739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUTE - M. LE PREFET DU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01739
TJ Valenciennes, 30 juill. 2024, RG 24/01739
N° RG 24/01739 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKLQ Minute n° 24/00078 AFFAIRE : [U] [C] / S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT Code NAC : 78I Nature particulière :5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Ju
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01739
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01739
N° RG 24/01739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2T INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2T N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [D] [C] C/ [E] [C] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEM
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