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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01761

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKE N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e9574fea793d826add4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01761

    TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/01761

    - N° RG 24/01761 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01761 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZ2 - M. [B] [P] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9526c74c14eb6072ab1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01761

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01761

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01761 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZNH Minute N° 24/00087 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Karine HAROUTUNIAN-ASSANTE Me Elise VAIL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7ac9d2a7414c22414250
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01761

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01761

    N° RC 24/01761 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c4e80a8925e91bbcc8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01761

    TJ Lille, 15 août 2024, RG 24/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01761 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU5K - Mme LA PREFETE DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01761

    TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 14 Août 2024 Dossier N° RG 24/01761 Nous, Boujemaa ARSAFI, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a659b56f16fd33ded51
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01761

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me DE [Localité 5] à Me .................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1