Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01799
TJ 56121, 25 mars 2026, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01799 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UJW , [Z], [Q],, [A], [R] C/ , [D], [S] COPIE EXECUTOIRE LE 25 Mars 2026 à Me Catherine CORFMAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 24/01799
TJ 11262, 16 mars 2026, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01799 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DIDW AFFAIRE : BRL EXPLOITATION,, [G], [V] C/ , [G], [V],, [C], [I] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :BRL EXPLOITATION ☒ Copie à : BRL EXPLOITATION Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01799
TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 24/01799 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESCA N° : 26/00131 DEMANDEURS : Monsieur [A] [I] né le 01 Avril 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent LALOUM, substitué par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLO
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/01799
TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00053 DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01799 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IE2Y JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (ALGERIE) (alger), demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01799
TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01799 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTQB COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 81
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/01799
TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01799 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOB6 NAC : 74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux S.C.I. NOUXON C/ [D] [H] [O] [S] [Z] [F] S.E.L.A.R.L. [B] ET [R] Notaires Associés représentant l’indivision
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tj Se déclare incompétent tj14118 n° 24/01799
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01799 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2JH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 S.A.S. CP CREDIT C/ S.C.I. TRALALI Copie certifiée conforme délivré
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01799
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/01799
RG : N° RG 24/01799 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/670 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E] [S] née le [Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01799
TJ 98818, 19 mai 2025, RG 24/01799
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01799 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5UE JUGEMENT N°25/191 Notification le : 19 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01799
TJ 68224, 16 mai 2025, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01799 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I42Q Section 1 Républiqu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01799
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/01799 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5P6 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [G] [L] épouse [R] [Adresse 41] [Localité 21] représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01799
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/01799 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZKJ [L] [J] C/ [N] [R], [W] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [L] [J] né le 12 Octobre 1976 à [Local
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01799
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01799
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01799
N° RG 24/01799 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKHO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01799 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKHO NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL WK AVOCAT à Me Agnès VINCENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01799
TJ Angers, 1 oct. 2024, RG 24/01799
01 Octobre 2024 AFFAIRE : [G] [H], [Y] [F] épouse [H] C/ [D] [X], S.A.R.L. AVIC N° RG 24/01799 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUNE Assignation :23 Juillet 2024 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01799
TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01799
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE c/ [G] [E] N° Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01799 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV6Q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01799
TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SGM SIRIUS Copie exécutoire délivrée le : à : CABINET JOURDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01799 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L52 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 23 août 2024 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01799
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 24/01799
- N° RG 24/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQHS Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01799
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2024 MINUTE : 24/338 RG : N° 24/01799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3XL Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01799
TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01799 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYMH Minute n°24/ DEMANDERESSE : [M] [N] représentée par Me Alice HOULGARD de la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : S.A.S. JAD RENOVATION représentée par Me Caro
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