Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01809
TJ 33063, 27 août 2026, RG 24/01809
88F N° RG 24/01809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL4G __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [D] [F] épouse [W], [B] [W] C/ [Q] __________________________ CCC délivrées à Mme [D] [F] épouse [W] M. [B] [W] [Q] Me Jérôme DIROU _______________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01809
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01809
Pôle social - N° RG 24/01809 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [1] - Me Valérie LEGER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01809
TJ 07186, 21 avr. 2026, RG 24/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01809 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFRJ copie exécutoire la SELARL BANCEL GUILLON Me Séverine BLE DEMANDEURS Monsieur [H] [F] né le 26 Décembre 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01809
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 24/01809
Minute n° 26/00882 ctx protection sociale N° RG 24/01809 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALENG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01809
TJ 54395, 17 mars 2026, RG 24/01809
MINUTE N° : 26/113 JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01809 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEN6 AFFAIRE : Madame, [E], [T], [N] veuve, [A] C/ Mutuelle GROUPAMA GRAND EST DU GRAND EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01809
TJ 81004, 20 janv. 2026, RG 24/01809
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : 24/01809 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAF4 NAC : 53J AFFAIRE : LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT C/ [G] [T], [K] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01809
TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 24/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01809 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOJV Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01809
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 24/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 16 Janvier 2026 minute n° N° RG 24/01809 N° Portalis DBYS-W-B7I-M4WP ------------- [B], [N] [I] épouse [Z] C/ [S] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Expertise tj26362 n° 24/01809
TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 24/01809
N° RG 24/01809 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFSQ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 20/11/2025 à : - la SELARL GPS AVOCATS, - la SELARL BARD - service expertises - régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01809
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 24/01809
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01809 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CCU JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.C.I. PB2L C/ [O] [Z] [V] [T] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01809
TJ 86194, 6 mai 2025, RG 24/01809
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01809 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de PO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01809
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/01809
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01809 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXMQ AFFAIRE : [H] [S] [C], [N] [K] C/ [Y] [P], S.E.L.A.S. [15], CPAM DE LA LOIRE, [D] [U], [J] [G], [L] [W], S.A. [17] HOPITAL PRIVÉ, S.A. HOPITAL PRIVE [13], S.A. CLINIQUE [19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01809
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7TJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 MINUTE N° 25/00775 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01809
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01809
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33V Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01809
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01809 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MFL N° MINUTE : 14/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 mars 2025 (Articles 394 et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01809
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01809 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWDI N° de minute : RG n° 24/1809 Madame [H] [J] c/ S.C.I. RUEIL PAUL DOUMER RG n° 24/2806 [H] [J] c/ S.A.R.L. BESTALU, S.A.S. METALLURGIE DE COURS, ENTREP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01809
TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01809
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01809 - N° Portalis DB2E-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01809
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01809
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01809 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6VM du 20 Décembre 2024 N° de minute affaire : [H] [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. SOGESSUR Grosse délivrée à Me MARCIC Expédition délivr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01809
TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/01809
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01809 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YKC SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01809
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° N° RG 24/01809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLB4 copies GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 02/12/2024 à Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi
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