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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01814

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 24/01814

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01814 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z36M Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01814 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z36

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e106cdc6046d47a59104
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/01814

    TJ 64445, 2 juin 2026, RG 24/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01814 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F52P Code nature d’affaire : 71F- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [G] [V] née le 10 Novembre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/01814

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 24/01814

    Répertoire Général : N° RG 24/01814 N° Portalis DBZU-W-B7I-FHRC AFFAIRE : [D] [W] C/ [U] [F], [E] [L] épouse [F] Transmission de la minute électronique par RPVA à : - Maître Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS - Me Bruno PAVIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAI

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8f47cdc6046d4744e1f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01814

    TJ 92050, 27 janv. 2026, RG 24/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 24/01814 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXFK N° Minute : 26/00096 AFFAIRE [10] C/ S.A.S. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des con

    Lire la décision → Vérifier la source 69847450cdc6046d470196d9
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01814

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/01814

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01814 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z36M Jugement du 04 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01814 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01814

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/01814

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 4] [Localité 7] Minute : N° RG 24/01814 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23P Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01814

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 24/01814

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 24/01814 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CO3 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [X] [Z] C/ [G] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 J

    Lire la décision → Vérifier la source 689261a94f3b740d627ae9ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01814

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 24/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/01814 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZM5 Société DIAC . RCS [Localité 8] N° B 702 002 221. C/ [C] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 687966da64dcbd881becea83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01814

    TJ 30007, 28 mai 2025, RG 24/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 102/2025 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01814 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CT2L JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. H2P [Adresse 4] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1a72b7e1b6bf1d962d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01814

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01814 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBO6 JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [P] [I] [V] [Z] épouse [I] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6848753ab13f876417067844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01814

    TJ 98818, 7 avr. 2025, RG 24/01814

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01814 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5VH JUGEMENT N° 25/136 Expédition du 7/04/2025 CCCFE à Mme/Me DE [Localité 9] CCCFE à M. Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8cc3c0ea89248181ae7ac
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01814

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01814

    TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/01814

    N°Minute:25/00775 N° RG 24/01814 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEWF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -[Adresse 5], AYANT POUR SYNDIC SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d4d6f917116c2a9c8606
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/01814

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/01814 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4R2 JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [L] [T] C/ [E] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 2025 à Me DE COURREGES D’[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b68962745b78e4dc79
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 24/01814

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01814 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y37U SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [X] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d44f917116c2a942542
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01814

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01814

    Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01814 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTPO [K] [R] C/ [E] [W] - Expéditions délivrées à Me Jamal BOURABAH la SCP LAMBREY & ASSOCIES - FE délivrée à la SCP LAMBREY & ASSOCIES Le 17/01/2025 Avocats : Me Jamal BOURABAH la SCP LAM

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa8a85289c7662ca2b57c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01814

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01814

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01814 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7CV du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/017 affaire : [C] [M] [V] c/ S.A.S. PREMIUM BUSINESS CLUB Grosse délivrée à Me Charles ABECASSIS Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef8b032d83cfd3ea166
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01814

    TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01814

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01813 - N° Portalis DB2E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 676b34abdb7d98d0f44dc088
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01814

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01814

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01814 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYQ2 AFFAIRE : S.C.I. HERO C/ S.A.S. CLOSED ESCAPE GAME, [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 676b06fe3b0ca3aeee313568
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01814

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01814 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL72 MI : 24/00001726 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Carole LAPORTE la SCP LATOURNERIE - MILON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1