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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01821

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 24/01821

    N° RG 24/01821 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53I Monsieur [Z] [B] /c Madame [U] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01821 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53I Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef1bdcdc6046d47ea566d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01821

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/01821

    1ère chambre civile S.A.R.L. ROYAL 62 c/ S.C.I. [Z] [F] copies et grosses délivrées le à Me LACHERIE à Me LAVOGEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01821 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBJU Minute: 230 /2026 JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. ROYAL 62

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  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/01821

    TJ 64445, 24 févr. 2026, RG 24/01821

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01821 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F52G Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Mme [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5830cdc6046d47baeb3f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68066 n° 24/01821

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 24/01821

    N° RG 24/01821 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHN5 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00547 N° RG 24/01821 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHN5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01821

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 24/01821

    N° RG 24/01821 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFI2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à : - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, - l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2edf7e08341cb4978f1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01821

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/01821

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03530 du 15 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/01821 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZJZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [L] né le 23 Octobre 1986 à [Localité 16] (

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f889da368950468ab3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01821

    TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 24/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01821 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKDF Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6985789dcdc6046d4723a87a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01821

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/01821

    N° RG 24/01821 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/01821 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUV Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01821

    TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01821 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHNR JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [N] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01821

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/01821

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me ANTELMI le N° MINUTE : 25/247 JUGEMENT : [I] [Z] [S] épouse [H] [P] C/ [N] [E] [H] [P] DU 27 Mai 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/01821 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV3D DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01821

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MIW N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 202

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01821

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01821

    N° RG 24/01821 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CGE Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 24/01821 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CGE Minute : 25/00155 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f038fb02fc178212f832d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01821

    TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/01821

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01821 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSX4 CODE NAC : 50G - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. LCA IMMOBILIER C/ S.A.S.U. REALITES MAITRISE D’OUVRAGE, S.N.C. DOCTEUR [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5af8df30a86ff132879c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01821

    TJ 59350, 26 mars 2025, RG 24/01821

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01821 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 24/01821 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMV DEMANDEURS : Mme [I] [R] [Adresse 6] [Localité 3], comparante en personne et assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68150ab681a9051a41bcbbc8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01821

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01821

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01821 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTS6 S.A. DOMOFRANCE C/ [X] [J] [G] [W] [I] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acf9f917116c2a9bfd5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01821

    TJ 30189, 17 mars 2025, RG 24/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01821 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZNS Société CIVILE IMMOBILIERE CHRISLOR C/ [R] [E], [Y] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834dacf40727a00447a6a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01821

    TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01821

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01821 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2G NOM DU PATIENT : [F] [M] Nous, Béa

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8d899ace530007586ed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01821

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01821

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 1] [Localité 7] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6710133d2b8bce2aff399117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01821

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01821

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01821 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYRS Minute : 24/00295 Madame [Z] [S] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a806866c0645d1a8bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01821

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01821

    Du 08 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01821 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRD S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [Z] Expéditions délivrées à : Me LATAPIE-SAYO FE délivrée à : Me LATAPIE-SAYO Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1