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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01843

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 24/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/01843 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MT7L AFFAIRE : S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [Y] JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me DABOT Copie : Me LAISNE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01843

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01843 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I46L Section 2 CG Républiq

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01843

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 24/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 24/01843 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTZK PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 16] (ALGERIE), demeurant [Adresse 12] [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01843

    TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 24/01843

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 24/01843 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOFF Audience du 06 novembre 2025 Jugement du 15 Janvier 2026 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [I] [C] [E] épouse [D] c/ [G] [D]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01843

    TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 24/01843

    N°Minute:25/2601 N° RG 24/01843 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE34 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [U], [Z] [S] épouse [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01843

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/01843

    N° RG 24/01843 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6R2 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 8] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/01843 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6R2 NAC : 60A Jugement

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01843

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 24/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01843 N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ3W [V] [R] C/ Société NIMES IMMOBILIER KEOPS BANQUE POPULIARE DU SUD Société EOS FRANCE Société CRCAM DU LANGUEDOC Société TOYOTA KREDITBK GMBH-FRANCE FI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01843

    TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 24/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 24/01843 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH72 N° Minute : AFFAIRE S.D.C. [Adresse 2] C/ [D] [N], [W] [C] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 2] Sarl

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01843

    TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 24/01843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01843 - N° Portalis DB2V

    Lire la décision → Vérifier la source 68e034de74e929a9d8fc80ec
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/01843

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/01843

    Minute n° 25/5576 Dossier n° RG 24/01843 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYMI / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 25 septembre 2025 (prorogé du 10 septembre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/01843

    TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 24/01843

    N° RG 24/01843 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FH4O Madame [E] [T] [H] /c Monsieur [S] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 12] [Localité 5] N° IIJ : N° RG 24/01843 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FH4O Nature de l’affaire : art. 1107

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66a19da36895046a52a1
  • tj Prononce l'adoption simple tj77284 n° 24/01843

    TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 24/01843

    - N° RG 24/01843 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQK4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 2ème chambre - section 4 Gracieux N° RG 24/01843 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQK4 Minute n° 25/99 JUGEMENT du 12 septembre 2025 PARTIES EN CAUSE Le CCC :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01843

    TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 24/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 24/01843 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MH5G AFFAIRE : [X] [F] épouse [P] C/ ZURICH INSURANCE GROSSES et COPIES délivrées le à Me Nicolas FALQUE Me Monika MAHY-MA- SOMGA la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & AS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01843

    TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/01843

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/01843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTXP DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Bruno LASSERI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4a364bcaacdd63b012a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01843

    TJ 01053, 20 juin 2025, RG 24/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01843 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTBL AFFAIRE : [A] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aec5aee47295cf5f30d2
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01843

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/01843

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01843 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZOY NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 685482caf58c06bf6013c544
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/01843

    TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/01843

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 24/01843 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESCI N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [O] [R] [K] [Y] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] (45) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée dans la p

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01843

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBRV JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [M] [E] [I] [S] épouse [E] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO S.A.S. NEXT GENERATION FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6848753ab13f87641706784c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01843

    TJ 98818, 19 mai 2025, RG 24/01843

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01843 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5XH JUGEMENT N°25/192 Notification le : 19 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68357141121193693794a234
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01843

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01843

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4WW Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4WW

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1