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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01863

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/01863

    N° RG 24/01863 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2M 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01863 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2M Minute n° Copie exec. à : Me Etienne PERNOT Me Nicolas RAPP Le Le greffier Me Benoît NICOLAS Me Etienne PERNOT Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01863

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/01863

    N° RG 24/01863 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA55J - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/01863 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA55J NAC : 50G Jugement r

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  • tj Expertise tj62119 n° 24/01863

    TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 24/01863

    1ère chambre civile [J] [D] , [X] [U] épouse [D] c/ [O] [V] copies et grosses délivrées le à Me HABOURDIN à Me POLLARD copie à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01863 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID6T Minute: 363 /2025 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01b1574e929a9d8fab303
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01863

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1523 N° RG 24/01863 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AR Section 1 PH Républi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/01863

    TJ 83050, 10 juill. 2025, RG 24/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01863 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFEY Minute n° : 2025/259 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [T] [Y], [K] [Y] (décédé) JUGEMENT DU

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01863

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 24/01863 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y66 PARTIE : DEMANDERESSE Madame [X] [F] née

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01863

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 24/01863

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01863 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e800b52004363376f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01863

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01863

    N°Minute:25/01152 N° RG 24/01863 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE6L LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [B] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ambre PALACIOS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. -SOLARFLEX

    Lire la décision → Vérifier la source 682654e31bda0e3a8e19603e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01863

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/01863

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01863 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTYG CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : [M] [X] C/ Société PV CP CITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6812749bd554c55098ec4e55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01863

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01863

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01863 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2TS AFFAIRE : [A] [K], [D] [G] C/ [Y] [L], [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dddeb351f8463a00b7dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01863

    TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 228 Références : R.G N° N° RG 24/01863 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEOJ JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 M. [D] [V] Mme [P] [L] S.A. WAKAM C/ Mme [W] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e58962745b78e48383
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01863

    TJ Strasbourg, 3 janv. 2025, RG 24/01863

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01863 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIB5 Le 03

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01863

    TJ Meaux, 10 déc. 2024, RG 24/01863

    - N° RG 24/01863 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01863 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYSP - M. [K] [X] Ordonnance du 10 décembre 2024 Minute n° 24/ 1053 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01863

    TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01863 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3KS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par M.

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01863

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01863

    N° RC 24/01863 Minute n° 24/752 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [D] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1be1c3411ff3457b9b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01863

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/01863

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5HR Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Madame [E] [H] épouse [J] C/ Madame [M] [U] épouse [C] JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe2bb44a8f27d43c2e83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01863

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01863

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT 34 boulevard Haussmann

    Lire la décision → Vérifier la source 67004142c34eb4cc857b2ac2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01863

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01863

    Dossier N° RG 24/01863 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Août 2024 Dossier N° RG 24/01863 Nous, Claire ESCARA

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa29b56f16fd33df2e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01863

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2U N° de MINUTE : 24/00973 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE [5], [Adresse 7], représenté par son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca7a0bc3cb438c210a97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01863

    TJ Rennes, 13 juin 2024, RG 24/01863

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Juin 2024 Affaire N° RG 24/01863 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3VN RENDU LE : TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8ca62ab0fcaf190d9ab1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1