Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01910
TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 24/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre N° RG 24/01910 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3ZA NAC : 34C CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de mise en état, rendue le vingt neuf Avril deux mille vingt six par Anne-Simone CHRISTAU, Juge de la mise en état, assistée de Sarah TREBOSC, Greffi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01910
TJ 30189, 16 mars 2026, RG 24/01910
Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SELARL CABINET GIUDICELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01910 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMRQ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIME
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01910
TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 24/01910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01910 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXWV NAC : 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. NORMANDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01910
TJ 67482, 28 oct. 2025, RG 24/01910
N° RG 24/01910 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQMM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/01910 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQMM Copie exec. aux Avocats : Me Philippe RUBIGNY Me Françoise SCHLECHT Le Le Greffier Me Philippe RUBIGNY Me Françoise SCHLECHT RÉPUBLIQUE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/01910
TJ 72181, 16 oct. 2025, RG 24/01910
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : RG 24/01910 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFQF AFFAIRE : [Z] [R], [Y] [H], [U] [H] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01910
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/01910
Pôle social - N° RG 24/01910 - N° Portalis DB22-W-B7I-STGV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBAT N° de minute : 25/00289 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01910
TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 24/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Annexe 2 [Adresse 9] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00361 N° RG 24/01910 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUBQ Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01910
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/01910
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03368 du 04 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01910 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42JO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par
-
tj Expertise tj59350 n° 24/01910
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01910
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01910 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01910 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUOR DEMANDERESSE : S.A.S. [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 23] [Localité 6] représentée p
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 24/01910
TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 24/01910
N° RG 24/01910 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHAM [N] [Y] C/ [W] [L] [R] N° MINUTE : 25/76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [N] [Y] né le [Date naissa
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01910
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 796 Références : R.G N° N° RG 24/01910 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMYU JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [R] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01910
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01910
N°Minute:25/1218 N° RG 24/01910 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PF5Q LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS: Madame [J] [T] épouse [I], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2023-011302 du 29/02/2024 accordée p
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01910
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 24/01910 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXYB N° Minute : 25/00578 AFFAIRE [W] [B] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [B] domicilié : chez
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01910
TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 24/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01910 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX3J NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 avril 2025 DEMANDERESSE Société OLA ENERGY REUNION [Adresse 3] [Locali
-
tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01910
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/01910
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01910 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3VD AFFAIRE : [Z] [Y] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ AGORA FIT & MIND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Va
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01910
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01910 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5HQ Section 3 VB République F
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01910
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01910
TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 24/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01910 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBXN N° de Minute : 25/00002 JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 S.A. KEOLIS LILLE METROPOLE C/ [K] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 D
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01910
TJ Meaux, 17 déc. 2024, RG 24/01910
- N° RG 24/01910 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01910 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY3G - M. [Y] [O] Ordonnance du 17 décembre 2024 Minute n° 24/1076 AUTEUR DE LA SAISINE :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01910
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01910 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOIN MI : 20/00000038 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles