Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01918
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 24/01918
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00114 Jugement du 24 Avril 2026
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01918
TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 24/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 février 2026 RÔLE : N° RG 24/01918 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIDP AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A.R.L. FRENCH CAR 13 GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP TROEGELER GOUGOT -BREDEAU- MONCHAUZOU SELAS [D] [A] COPIE(S)délivrée(s) le à SCP TROEGELER
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01918
TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 24/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01918 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU7M DEMANDEUR Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christelle PERILLAT,
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01918
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 24/01918
Juge des affaires familiales N° RG 24/01918 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01918 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMY5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C], [P] [U] épouse [I] née le [Date na
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/01918
TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 24/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/01918 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWQX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. NATHEO dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée pa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/01918
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01839 N° RG 24/01918 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5IV Section 2 Républi
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/01918
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 24/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01918 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPZC MI :24/00000335 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL ACT la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS [J] LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01918
TJ 72181, 6 mai 2025, RG 24/01918
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Mai 2025 N° RG 24/01918 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF4L DEMANDEUR Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 8] (72) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AV
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01918
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 20 Mars 2025 N° RG 24/01918 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTHT N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 8], représenté par son syndic coopératif pris en la personne
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01918
TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 24/01918
Minute n° 2025/105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01918 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2EG JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Z] [N], née le 05 Janvier 1967 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] - [Localité 6] représentée p
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01918
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01918 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4MC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00088 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
-
tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/01918
TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 24/01918
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/01918 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBYG COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01918
TJ Meaux, 19 déc. 2024, RG 24/01918
- N° RG 24/01918 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01918 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY5H - M. [G] [I] Ordonnance du 19 décembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01918
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01918 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ34 Minute : 24/00642 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat a
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01918
TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01918
N° RC 24/01918 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [N] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre 2
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01918
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01918 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01918
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/01918
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01918
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me MATTEI Marie-Ange Le ....................................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles