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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 2 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01919

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ36 Minute 24/00551 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 670572281296b51ba2b07cf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01919

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2XV N° de MINUTE : 24/00536 S.C.I. IMMO PRADIER [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 839 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abaddcc4c981629cee25
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01919

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01919 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f31bdd154eff1501203e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01919

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VKS N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FREE RESEAU, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e893e74459e0c7ed25be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01919

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BOT N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDEURS Madame [C] [G], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f1766d1156dbbed20a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01919

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01919

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/01919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2XV S.C.I. IMMO PRADIER Représentant : Me Julien DI BARBORA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 839 C/ Madame [V] [I] [C] veuve en premières noces de Monsieur [O] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 66046c524bab556c0ba8aab1

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