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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/01939

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 24/01939

    N° RG 24/01939 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7GY - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 24/01939 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7GY NAC : 53B Jugement rendu le 22

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01939

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01939 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NYV N° MINUTE : 5/26 JUGEMENT rendu le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01939

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 24/01939

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [O] c/ [W] [S] [Z] [X] N° 25/ Du 16 Décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01939 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVEG Grosse délivrée à Me Catherine AUVOLA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01939

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 24/01939

    N° du répertoire général : N° RG 24/01939 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2I4 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N°25/310 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [S] [T] né le 30 Mai 1986 à [Loc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01939

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 24/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01939

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/01939

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01939 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3C4 AFFAIRE : SCI DU QUATRIEME ANNIVERSAIRE C/ Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 4] à LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacce4763c15057e56ce04
  • tj Se déclare incompétent tj06069 n° 24/01939

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 24/01939

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LE GLAUNEC + 1 CCC EGLIE-RICHTERS + 1 CCC ASSUS-JUTTNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 incompétence S.A.S.U. EDELCRAFT 55 c/ [B] [I], S.A.R.L. MAITRE D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 24/01939

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/01939

    Minute n° N° RG 24/01939 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHJV [M] [X] C/ [D] [S] [N] [W] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [M] [X] né le 11 Août 1942 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ec60a00405eb7421c4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01939

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01939

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 2] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01939 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42UT Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [U]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01939

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 24/01939 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7E 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT Me Sylvie ROBERT COPIE délivrée le 31/03/2025 au service expertise Rendue le TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9765fbe76c70eceaf53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01939

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01939 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ6A Minute : 25/00213 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1df71e5a74b6b13f607
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01939

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 24/01939 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7VQ SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : [Adresse 9], pris en la personne de son syndic, la société CAMAG COPRO [Adresse 2] [Localité 5] représe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01939

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yossi ELKABAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01939 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BSE N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034490a9a68b98828035
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01939

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01939

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01939 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVN7 Société CLAIRSIENNE C/ [G] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01939

    TJ Meaux, 24 déc. 2024, RG 24/01939

    - N° RG 24/01939 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01939 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEC - M. [Y] [E] Ordonnance du 24 décembre 2024 Minute n° 24/1096 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 676b166fdb7d98d0f44ca657
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01939

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01939

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01939 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOQQ Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051650196d0b5664a31e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01939

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/01939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01939 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXTV NAC : 97Z JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. CBO TERRITORIA [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant: Me Chendra KICHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee4d174fb458d7bbf90
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01939

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01939

    Du 15 octobre 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01939 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7S [V] [T] C/ [Y] [E], [P] [N] [I] - Expéditions délivrées à Maître Julie FAIZENDE - FE délivrée à [Y] [E] [P] [I] Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2506a642c49b871724d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01939

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 67101739dcd2b6b1424dedf4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01939

    TJ Rennes, 29 août 2024, RG 24/01939

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01939 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPTH Première chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Rendue le 29 août 2024, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 27 juin 2024, par David Le Mercier, juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2100160c0d64ddd4f0e54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1