Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01954
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/01954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Najwa EL HAÏTÉ #C0554Me Sarah STEFANO #G0875délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01954 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignations du 5 février 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01954
TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 24/01954
Du 27 février 2026 59C PPP Contentieux général N° RG 24/01954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNG5 Société VOLKSWAGEN BANK GMHB C/ [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 20 février 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01954
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/01954
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00629 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01954 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42WW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [A] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en perso
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01954
TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/01954
MINUTE N° :26/00006 DOSSIER : N° RG 24/01954 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familia
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tj MEE - expertise tj31555 n° 24/01954
TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 24/01954
ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01954 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3O2 NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Octob
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01954
TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 24/01954
N° RG 24/01954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SK 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 54C N° RG 24/01954 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SK AFFAIRE : SARL PYRAMIDES SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) C/ [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01954
TJ 81004, 9 sept. 2025, RG 24/01954
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : 24/01954 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAZF NAC : 50B AFFAIRE : S.A.S. SPIE BUILDING SOLUTIONS C/ [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01954
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/01954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01954 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] DEMANDEUR M. [T] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Najwa EL HAÏTÉ de la S.E.L.A.R.L.U. NEH - #C554 DÉFENDEURS AVOCAT DÉFENDEURS Mme [O] [R] épouse [L] représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01954
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/01954
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01954 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3Z7 AFFAIRE : [R] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 1, S.C. PIERRE INVESTISSEMENT représentée par son liquidateur amiable la société INTER GESTION REIM C/ Mutuel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/01954
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/01954
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 rue jean JAURES 59493 VILLENEUVE D ASCQ représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01954
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/01954
N°Minute:25/917 N° RG 24/01954 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGMX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01954
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01954
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6WN Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6WN N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01954
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01954
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01954 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBXQ N° de Minute : 25/00027 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Mars 2025 [G] [S] ayant pour mandataire IMMO DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS C/ [V] [O] [T] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01954
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01954
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01954 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7GC du 07 Janvier 2025 M.I 24/00001422 N° de minute 25/ affaire : [O] [E] [P] immatriculée à la CPAM du Var sous le numéro [Numéro identifiant 4] c/ S.A.S. EK KIKO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01954
TJ Meaux, 30 déc. 2024, RG 24/01954
- N° RG 24/01954 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01954 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHD - M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01954
TJ Marseille, 30 déc. 2024, RG 24/01954
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01954 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01954
TJ Nantes, 31 oct. 2024, RG 24/01954
N° RC 24/01954 Minute n° 24/788 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01954
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/01954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AR Minute : 24/00572 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau d
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01954
TJ Valence, 7 oct. 2024, RG 24/01954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01954 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGOS AFFAIRE : [T] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL AEGIS Me Cleo DELON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Af
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01954
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01954
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01954 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE venant aux droits et représentée par la S.A PROMOLOGIS C/ [E] [W]
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