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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01957

    TJ 34172, 17 avr. 2026, RG 24/01957

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Parties 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 24/01957

    TJ 84007, 10 févr. 2026, RG 24/01957

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01957 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFI JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDERESSES : Madame [O], [I], [M], [N] [Y] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (30) [Adresse 1] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19c70cdc6046d47ec6a80
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01957

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 24/01957

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 24/01957 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4NV DEMANDEUR : Madame [G] [J] [H] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 695d677775782d5f060094d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01957

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/01957

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04333 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01957 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42W3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69498ac875782d5f06452beb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01957

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 24/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01957 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPCZ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSES Madam

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01957

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 24/01957

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/01957 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU3A [D] [N] épouse [Y] C/ [R] [Y] ------------------------------------- Maître [U] [C]

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj84007 n° 24/01957

    TJ 84007, 14 oct. 2025, RG 24/01957

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01957 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFI JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDERESSES : Madame [W], [O], [S], [N] [T] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 23] (30) [Adresse 5] [Localité 12] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c4e75782d5f06152e29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01957

    TJ 22278, 24 sept. 2025, RG 24/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG 24/01957 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUGG N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d2d681ed727f2a547a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01957

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 24/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/01957 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDKL Jugement du 09 Septembre 2025 N° de minute Affaire : M. [T] [P] C/ Mme [C] [H] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Estelle BAIS - 2676 Me Philippe BURATTI - 195 REP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01957

    TJ 01053, 27 août 2025, RG 24/01957

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 N° RG 24/01957 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY65 N° minute : 25/00051 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le 14 Janvier 2000 à [Localité 3] dem

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/01957

    TJ 25056, 18 août 2025, RG 24/01957

    Du 18 Août 2025 [F] [N] [E] [V] C/ [O] [I] [H] [W] épouse [V] rôle N° RG 24/01957 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZTN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00068 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 18 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX HUI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01957

    TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/01957

    89A N° RG 24/01957 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNQU __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [S] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [Z] [S] CPAM DE LA GIRONDE Me Thibault LAFORCADE _______________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/01957

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/01957

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/01957 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [M] [U] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. [U] à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localité 6] copie dossi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01957

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01957 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPGR 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CMC AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Marine KOCIEMBA COPIE délivrée le 12/05/2025 à

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01957

    TJ 68224, 12 mai 2025, RG 24/01957

    N° RG 24/01957 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6M4 Madame [O] [F] /c Monsieur [L] [T] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01957 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6M4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 6822618c3cb412de32596257
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/01957

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/01957 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRRW NAC : 56B 1B JUGEMENT Du : 25 Mars 2025 SARL TROIS DEGRES EST, représentée par la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D'AVOCATS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 697724edcdc6046d47bdc1c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01957

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/01957 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZR4 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d508f3224acf582767c5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01957

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/01957

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01957 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAO2 du 14 Février 2025 M.I 20/070 N° de minute 25/ affaire : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, S.A. ALLIANZ IARD c/ Société SMABTP (ès qualités d’as

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7c15d9f47d8f0262cd55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01957

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 11 Février 2025 N° RG 24/01957 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV4M N°de minute : S.A.S. [11] c/ Madame [P] [T] épouse [Y] DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Anne GE

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5afea06f3cad90ba942
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/01957

    TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/01957

    Minute n° 25/00138 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01957 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IISU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET,

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbc01a7f269e5c2eac193

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1