Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02006
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/02006
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 24/02006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4YP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES 20L N° RG 24/02006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4YP N° minute : 24/ du 02 Ma
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02006
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77D MINUTE: 24/625 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles