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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02006

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/02006

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 24/02006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4YP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES 20L N° RG 24/02006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4YP N° minute : 24/ du 02 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d549c0d3e3fe99d14af9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02006

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/02006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77D MINUTE: 24/625 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafcfbb79e8fd3d2f0be

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