Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02011
TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/02011
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02011 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] [Adresse 3] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02011
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/02011
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente [A] [O], assesseur collège
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02011
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/02011
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00132 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02011 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43VJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02011
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 24/02011
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/02011 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZP7 Pôle Civil section 1 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02011
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/02011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02011 N° Portalis 352J-W-B7I-C4B6B N° MINUTE : 5 Assignation du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSES Société TYLIA TECHNOLOGIE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02011
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 24/02011
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02011 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZZH / JAF Cab 3 AFFAIRE : [U] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Juge a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02011
TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 24/02011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02011 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUL7 AFFAIRE : [O] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02011
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/02011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02011 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCAB JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [B] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [F] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 5]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02011
TJ 38185, 28 août 2025, RG 24/02011
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02011 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA26 AFFAIRE : S.A.S. MIAL, et autres C/ [W], [H], [J], [CN], S.C.I. SCI L’ETABLI DAUPHINOIS, S.C.I. SCI ESCPACE COMMANDERIE, S.A. SDH SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT Le : 28 Août 2025
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/02011
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 24/02011
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02011 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRY3 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [Y] Contre : [F] [Y] Grosse : le la SCP PORTEJOIE la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques : la SCP PORTEJOIE la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02011
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/02011
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02011 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QARX du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. MAISON MANERA, sis [Adresse 2] c/ [X] [M] [C] [S] Grosse délivrée à Me Jean-luc RICHARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02011
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/02011
/ N° RG 24/02011 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02011 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOXI N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Mehdi EL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02011
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/02011
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02011 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4ET AFFAIRE : S.A.R.L. PATRIMELLE, S.A. AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES recherchée en qualité d’assureur de la société 2iBAT, Société LES INGENIEURS INDEPENDANTS D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02011
TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/02011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JANVIER 2025 N° RG 24/02011 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT6C N° de minute : [U] [N] épouse [S] c/ [W] [X], MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF) CAISSE PRIMAIRE d’ASSURANCE MALADIE des YVELINES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02011
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/02011
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y57P Minute : 25/00011 em S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la S
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02011
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FERTIER Me DUPUY Me SERGENT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02011 N° Portalis 352J-W-B7I-C4B6B N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Déce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02011
TJ Nice, 14 oct. 2024, RG 24/02011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [T] N° RG 24/02011 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX4Z N° 24/331 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Bettina BOUST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02011
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame SOULIER, greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02011
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/02011
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJQ7 N° de Minute : 24/1942 M. le CENTRE HOSPITALIER DE POISSY SA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02011
TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 24/02011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 03 Juin 2024 N° RG 24/02011 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K37T JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 [L] [G] C/ EURL VO-CLEAN S.A.R.L. CTARL CT [Localité 4] OUEST EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au no
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