Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 24/02027
TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 24/02027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 24/02027 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGIE n° minute : 26/ AFFAIRE : [N] [G] [F] C/ [Y] [T] [Q] [B] épouse [F] copies exécutoires copies certifiées conforme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02027
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/02027 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CDF N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. BATI CLEAN pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02027
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/02027
N° RG 24/02027 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5V 89A N° RG 24/02027 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5V __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [D] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [D] [B] CPAM DE LA GIRONDE Me K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02027
TJ 63113, 16 mars 2026, RG 24/02027
VTD/FC Jugement N° du 16 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02027 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2R / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [A], [S] Contre : S.A. GENERALI IARD Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP MEUNIER ET DAMON Copies électroniques : la SCP LANGLAIS BRUS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02027
TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 24/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02027 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCBW JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. ALLIANZ IARD INDEMNISATION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02027
TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 24/02027
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] c/ Société MAXA N° 26/ Du 26 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02027 - N° Portal
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02027
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 24/02027
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02027 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] [Adresse 3] [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02027
TJ 76540, 8 janv. 2026, RG 24/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 8 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02027 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMIS / Affaire : [P] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02027
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 24/02027
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N2 Jugement du 19 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02027 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02027
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JUILLET 2025 N° RG 24/02027 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6BY Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par actio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02027
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02027 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6KC JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 La S.A. PROMOLOGIS C/ [V] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Copies certifiées conformes délivrées à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02027
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/02027
N°Minute:25/01410 N° RG 24/02027 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG7P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 3] comparant en personne
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tj Expertise tj93008 n° 24/02027
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/02027
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N2 Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7
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tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 24/02027
TJ 16015, 10 juin 2025, RG 24/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] --------- [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 5] --------- 20L [10] JUGEMENT du 10 Juin 2025 Minute n° N° RG 24/02027 N° Portalis DBXA-W-B7I-F3D7 ------------- [T] [U] épouse [H] C/ [S] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 24/02027
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/02027
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02027 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBZF AFFAIRE : [U] née [H] C/ [M] Le : 06 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELARL BSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02027
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/02027
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02027 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67T du 07 Janvier 2025 M.I 24/00000384 N° de minute 25/ affaire : [O] [B] [F] c/ [G] [R], [Z] [A] Grosse délivrée à Me David REBIBOU Ex
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02027
TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 24/02027
N° RC 24/02027 Minute n° 24/817 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 14 Nove
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02027
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société VOLKSWAGEN BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [O] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02027 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CIB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02027
TJ Lille, 21 sept. 2024, RG 24/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02027 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02027
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/02027
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02027 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKFK N° Minute : 24/01028 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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