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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02028 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02028

    TJ 77288, 7 mai 2026, RG 24/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02028 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSMW NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEUR : Madame [Y], [S] [B] [D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (CONGO) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1289cdc6046d4713bf60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02028

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 24/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 28 avril 2026 RÔLE : N° RG 24/02028 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIJ7 AFFAIRE : S.A. CARDIF ASSURANCE C/ [W] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Beverly CAMBIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Beverly CAMBIER N°2026 CH GÉN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f714cdc6046d47e0cdb8
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/02028

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/02028

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02028 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02028 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWU4 DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 21] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69581a3b75782d5f06962e48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02028

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/02028

    N°Minute:25/2308 N° RG 24/02028 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG7Q LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [K], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDEUR: Société -SIMO-AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed555222181ceeb7f8b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02028

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/02028

    Du 15 septembre 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNNW S.A. FLOA C/ [K] [W], [C], [V], [G] Devenu Monsieur [I] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0cde0ebe408da90324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02028

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/02028

    / N° RG 24/02028 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5WZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/02028 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5WZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Septembre 2025 à : Me Marie-ev

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c97e7f54efd010c3a3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02028

    TJ 74281, 1 sept. 2025, RG 24/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 N°: 25/00253 N° RG 24/02028 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7CI _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd2de0ebe408da9e33c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj80021 n° 24/02028

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 24/02028

    DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [B] C/ Société SCCV [Localité 7] DUPONTREUE Répertoire Général N° RG 24/02028 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68af652b4bcaacdd63b1ae17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/02028

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 24/02028

    N° RG 24/02028 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCWH Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02028 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCWH DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [P] [H], [J] [E] épouse [H] C/ LA REGION GUADELOUPE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, ---------- AVOCATS : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697e93d4cdc6046d47778bc8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/02028

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/02028

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02028 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ES27 N° : 25/00223 DEMANDERESSE : La SA [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de Blois, DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69860fa7cdc6046d4736c80b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02028

    TJ 77284, 12 juin 2025, RG 24/02028

    - N° RG 24/02028 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 décembre 2024 Minute n° 25/531 N° RG 24/02028 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFE Le CCC : dossier FE : Me JOFFRIN Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4eb34a5cb0e489563a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02028

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/02028

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N4 Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02028

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/02028

    DOSSIER N° RG 24/02028 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNHN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SOLIDIA INVEST 219 rue Duguesclin 69003 LYON 03 comparante, représentée par Mme [S] [O] DEFENDEUR : Monsieur [V] [Z] né le 16 Août 1951 à DOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db9de0ebe408dab380d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02028

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 25 à Me [Localité 6] ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b11abbd5bba7d8d28a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02028

    TJ 76351, 2 mai 2025, RG 24/02028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02028 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTFI [D], [S], [I] [V] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 68152de281a9051a41bd3190
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02028

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/02028

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02028 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2PB AFFAIRE : [Y] [J] C/ Association [3] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 681268ebd554c55098ec29e4
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj57463 n° 24/02028

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/02028

    Minute n° 25/344 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02028 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4EY ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [C], né le 09 Janvier 1975 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d37d554c55098ec8e23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02028

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02028 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCBX JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : La S.A.S.U. ALILOKE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne BAZELA, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7eb8c9134b6bc8ff3dd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02028

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/02028

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADT Du 22 Avril 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [N] Grosse délivrée à Me Laetitia GABORIT Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6807efa5eb5d421e6c59bfbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02028

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02028 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6KD JUGEMENT N° B 25/828 DU : 14 Mars 2025 OPH [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [V] [M] [L] [U] épouse [S] [N] [J] [A] [N] Expédition revêtue de la for

    Lire la décision → Vérifier la source 681297c8d554c55098eca729

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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