Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02044 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02044

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 24/02044

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7K TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 juin 2026 89A N° RG 24/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7K Jugement du 08 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285a6bcdc6046d47bf870f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02044

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 24/02044

    MINUTE N° : 26/513 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02044 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2LR NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cca4cdc6046d479e4fb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02044

    TJ 33063, 6 mai 2026, RG 24/02044

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 58G RG n° N° RG 24/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3LR Minute n° AFFAIRE : [S] [C] C/ [D] [C], [D] [C], [H] [W], S.A. PREDICA, [N] [C] Grosse Délivrée le : à Avocats : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8396cdc6046d47d5665b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02044

    TJ 68224, 24 mars 2026, RG 24/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02044 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I52E Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8897cdc6046d47c9b856
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02044

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CROQUELOIS et Me BERGEL Copie exécutoire délivrée à : Me DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02044 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CML N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 69b35227cdc6046d47797d55
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02044

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 24/02044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02044 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVHM [I] [B] [T] [M] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 691480ef4322238c089bc512
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02044

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 24/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01511 du 21 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 24/02044 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAMW DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e0a277f30025a66a1c40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02044

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02044

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7U4 Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02044 - N° Portalis DB3S-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba83ea43407b9fbc8c3
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02044

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/02044

    N° RG 24/02044 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I64S Madame [K] [R] /c Monsieur [H] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02044 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I64S Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 68b215186dfb8222794793c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02044

    TJ 31555, 20 août 2025, RG 24/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/02044 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6PU JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 S.C.I. BRIQUE ET PIERRE C/ [F] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Août 2025 à la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd743972f2ec9d4ba3434
  • tj Renvoi à une autre audience tj97120 n° 24/02044

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 24/02044

    N° MINUTE : 2025/295 N° R.G : 24/02044 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDLF DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. JSA TECHNOLOGY agissant poursuites et diligences de son représentant légal, M. [U] [E], né le 13 juillet 1974 à [Localité 8] (971), domicilié en cette qualité audit siège C/ [S] [I] SIRET n

    Lire la décision → Vérifier la source 697ade9fcdc6046d470cf9a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02044

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 24/02044

    Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXEN [N] [U] C/ [S] [W]-[P] - Expéditions délivrées à Me Nadia EDJIMBI Me Hélène TAINTENIER-MARTIN - FE délivrée à Me Hélène TAINTENIER-MARTIN Le 04/07/2025 Avocats : Me Nadia EDJIMBI Me Hélè

    Lire la décision → Vérifier la source 686818054965b5d9df3134cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02044

    TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/02044

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HEUVIN + 1 CCC à Me BOZEC + 1 CCC à la CPAM du Var AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02044 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68659faf72b7e1b6bf1e226e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02044

    TJ 33063, 4 juin 2025, RG 24/02044

    Du 04 juin 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNSC S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [L] [T], [B] [I] - Expéditions délivrées à Me BUSSIERES Me BEIS - FE délivrée à Me BUSSIERES Le 04/06/2025 Avocats : Me Laurence BEIS la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6848740bb13f8764170674d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02044

    TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02044 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPUV COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe5c1211936937a1e0b6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02044

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 01 07 2025 à Me VAISSIERE MeCAPDEFOSSSE,.......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b41abbd5bba7d8d34c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02044

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/02044

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02044 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5QK AFFAIRE : [I] [P] C/ Société METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (RCS 799 036 710 et 798 956 314) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff07860dd6c223b01f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02044

    TJ 44184, 5 mai 2025, RG 24/02044

    N° N° RG 24/02044 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNMV ============= [O] [M] épouse [C], [D] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Yasmina BOURIACHI Me Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6855beb7aee47295cf5f69aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02044

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/02044

    Min N° 24/00586 N° RG 24/02044 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ3I S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [N] [U] Mme [B] [K] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001cfd9953d09165e15ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02044

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02044

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 JUILLET 2024 N° RG 24/02044 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIW2 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c5ea9a603a692913d6df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1