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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj13108 n° 24/02056

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/02056

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02056 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lila LACIDI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd57884f14adac9d4787d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02056

    TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/02056

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/427 N° RG 24/02056 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWKH DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d2decdc6046d47de9667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02056

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 24/02056

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQAN TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 juin 2026 89A N° RG 24/02056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQAN Jugement du 08 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285a85cdc6046d47bf88fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02056

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 24/02056

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 N° RG 24/02056 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG32 DEMANDEUR Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda95cdc6046d473d4606
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 24/02056

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 24/02056

    N° RG 24/02056 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5R7 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02056

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 24/02056

    N° RG 24/02056 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS6L 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/02056 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS6L Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Audrey INFANTES Me Marie kim PHAM Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Audrey INFANTES Me Marie kim PHAM RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bbdecdc6046d47f31c04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02056

    TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/516 AFFAIRE : N° RG 24/02056 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LTV Jugement Rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] [D] [N] né le 18 septembre 1970 à [Localité 14] (42) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Victoria BANES, avocat postu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52ab8b6588a4f89974ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/02056

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/02056 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTMF N° Minute : 25/00144 PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. INES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69028a69748a422ad967c872
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 24/02056

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 24/02056

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me LEROUX + 1 CCC Me FALZONE-SOLER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 S.N.C. [Localité 11] MERIDIA c/ S.A.S. GC BATIMENT DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/02056 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39633ad24789c3b81815e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02056

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/02056

    Décision du 07 Juillet 2025 19eme contentieux médical RG 24/02056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 24/02056 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1143dd7001754d61be70
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/02056

    TJ 63113, 26 mai 2025, RG 24/02056

    BM/SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 26/05/2025 N° RG 24/02056 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR4Q

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6da6cdc6046d473aa2c5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02056

    TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02056 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPYC COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe591211936937a1e06c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02056

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/02056

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7XG N° minute : 25/01212 S.A.S.U. [4] Représentant : Me [D], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ [2] Non-comparante ORDONNANCE DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6822375a3cb412de3258e086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02056

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric PUGET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joachim LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PF7 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b4fd554c55098ec318a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 24/02056

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 24/02056 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDL3 SL/ST JUGEMENT RECTIFICATIF PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence TRIOLO Pris en la personne de son syndic SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163d2a56cbbf9295b901
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02056

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02056 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P76Z JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [S] épouse [V] C/ [K] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02056

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/02056

    Du 18 avril 2025 63A SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXWZ [I] [R] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Société CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE SNCF, Organisme URSSAF AQUITAINE - Expéditions délivrées à l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6802948d7195250be0ae0dec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02056

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/02056

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02056 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/02056 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW7O DEMANDERESSE : Mme [G] [H] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne, accom

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02056

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02056

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02056 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQR6 Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emi

    Lire la décision → Vérifier la source 674106153b5d4fe644ed9728
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02056

    TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ebc3022fb8f8d5f56e72

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1