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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02057
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/02057
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/428 N° RG 24/02057 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWKI DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02057
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/02057
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02057
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 24/02057
N° RG 24/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQAO 88M ___________________________ 24 avril 2026 ________________________ AFFAIRE : [I] [X] [W] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 24/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQAO ______________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02057
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 24/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02057 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPYD COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Syndic.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/02057
TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 24/02057
Minute N° 26/00032 Jugement du 03 février 2026 Dossier : N° RG 24/02057 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFK4 Affaire : [G] [B] C/ GROUPE HOSPITALIER DE [Localité 6] [11] pris en son établissement spécialisé l'HÔPITAL [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02057
TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 24/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00332 N° RG 24/02057 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E76R _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02057
TJ 42218, 28 juill. 2025, RG 24/02057
N° RG 24/02057 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG33 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 ENTRE: Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] ([Localité 4]) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Karim MRABENT, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02057
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/02057
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7XI Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7X
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02057
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02057
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02057
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/02057
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01461 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02057 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44DJ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [L] épouse [I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02057
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé - PAF - requête en rectification d’erreur matérielle N° RG 24/02057 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDL6 SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. RESIDENCE PASCAL 26 représenté par son s
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/02057
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/02057
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/02057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KI Ordonnance du juge de la mise en état du 09 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02057
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/02057 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6VA JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 S.A. COFIDIS C/ [V] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31 Mars 2025 à SCP CANDELIER CARRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02057
TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02057
N°Minute:25/664 N° RG 24/02057 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHFH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -SOGESSUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GUILLEMAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFEND
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02057
TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT36 2 copies GROSSE délivrée le 03/02/2025 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Rendue le TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02057
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/02057
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXW3 S.C.I. DUNE C/ [X] [G] [I] [N] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 17/01/2025 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02057
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02057
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02057 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQSR NOM DU PATIENT : [T] [H] Nous, Béa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02057
TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02057
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PGE N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le mardi 15 octobre 2024
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02057
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BORDEAUX Pôle de Protection et Proximité [Adresse 1] [Localité 3] Références : N° RG 24/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNTX DECISION DU : 10 OCTOBRE 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE CADUCITE (
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