Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02094
TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 24/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Décembre 2025 MINUTE : 25/01206 N° RG 24/02094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5DD Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02094
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 24/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02094 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MZR AFFAIRE : Mme [E] [F] (Me [Y] [O]) C/ Société d'assurance mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) Rapport oral préal
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/02094
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/02094
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 24/02094 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDEU AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ Association ADMR TUTELLE 38, [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02094
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/02094
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75R Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02094
TJ 34172, 13 juin 2025, RG 24/02094
N°Minute:25/1418 N° RG 24/02094 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -L'OUSTAL, AYANT POUR SYNDIC SARL MAB PLANCHON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric GUIZ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02094
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02094 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6BM Section 3 VB République
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/02094
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 24/02094
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GHASEM-JUPPEAUX + 1 CCC à Me d’AGOSTINO + 1 CCC à Me RABHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [I] [T], [S] [T] c/ S.A.R.L. GREYSTON
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/02094
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 24/02094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO7O 3 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL HARNO & ASSOCIES la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 31/03/2025 à Rend
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02094
TJ Nanterre, 30 déc. 2024, RG 24/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 décembre 2024 N° RG 24/02094 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVIT N° : S.A.S. BARDO, S.A.S. N&B INVEST c/ S.D.C. [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, la société CABINET CITEAU,, Commune VILLE DE [Locali
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02094
TJ 77284, 18 déc. 2024, RG 24/02094
Min N° 24/00964 N° RG 24/02094 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ7V Société FRANCE TRAVAIL C/ Mme [R] [C] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 18 décembre 2024 DEMANDERESSE : Société FRANCE TRAVAIL Direction Régionale Ile de France [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Arn
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02094
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Septembre 2024 MINUTE : 2024/755 N° RG 24/02094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5DD Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02094
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 septembre 2024 N° RG 24/02094 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSC4 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : Madame [N] [B] [Y] Comparante, assistée de Maître Pau
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02094
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/02094
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/213 AFFAIRE N° RG 24/02094 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QADS Le: CCCFE délivrées à : Me Lucien MAKOSSO CCC délivrées à : Madame [P] [H] S.A.S. IRY Me Lucien MAKOSSO RENDU LE : DEU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles