Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02106
TJ 35238, 18 juin 2026, RG 24/02106
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 18 Juin 2026 N° RG 24/02106 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3RY Epoux [J] (divorce) 3 Copies certifiées conformes délivrée(s) - aux avocats - EREP le : 2 Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/02106
TJ 17300, 6 janv. 2026, RG 24/02106
Minute N° 26/00011 Jugement du 06 janvier 2026 Dossier : N° RG 24/02106 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFQA Affaire : [C] [J], [B] [U] épouse [J] C/ [A] [X], [Y] [S], [L] [S], [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 24/02106
TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 24/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] ----------- N°: N° RG 24/02106 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAMJ N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02106
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 24/02106 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43EY PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02106
TJ 92050, 29 oct. 2025, RG 24/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02106 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVXI N° de minute : [H] [R], [F] [S] c/ [M] [D] épouse [Z] DEMANDEURS Monsieur [H] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [F] [S] [Adresse 4] [Localité 2] r
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02106
TJ 13001, 26 août 2025, RG 24/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02106 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQAP COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02106
TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 24/02106
AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/02106 N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02106
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/02106
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02106 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBUL du 25 Juillet 2025 N° de minute 25/01156 affaire : S.A.S. RT H1 c/ Syndic. de copro. [Adresse 7], S.A.R.L. SOGEA, S.A.S. AQUA ENERGY, [F] [B] [G] [U] épouse [L], [T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02106
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/02106
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02106 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYNG MINUTE N° : Affaire : [H] c/ [V] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [U], [Z] [H] épouse [V], née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10], demeura
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02106
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/02106
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z77J Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z77
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02106
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/02106
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02106 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2TF AFFAIRE : SCI ALLIANZ ICANTONS REGIONS - ACR C/ [N] [S], S.A.S. LEDA RCS n°878 913 151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02106
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/02106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02106 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGCZ MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES c/ [S]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02106
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7WW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00124 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02106
TJ Béthune, 5 déc. 2024, RG 24/02106
MINUTE N° : 141/2024 DOSSIER : N° RG 24/02106 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF2X AFFAIRE : [Y] [Z], [T] [H] / S.A.S.U. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE le Copie(s) délivrée(s) à Me FONT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02106
TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 24/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7CC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 26 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 1] - [Localité 3] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [H] [P] [L] UH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02106
TJ Mulhouse, 22 nov. 2024, RG 24/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02106 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6EK Section 1 République Franç
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02106
TJ Pontoise, 5 nov. 2024, RG 24/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02106
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 18 octobre 2024 N° RG 24/02106 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JSD5 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [U] [M] Comparant en personne, Adopté : Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02106
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02106
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ Société BEL AIR MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02106 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWLQ Grosse délivrée à Me POZZO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02106
TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 24/02106
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02106 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJDZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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