Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02125
TJ 57463, 26 mars 2026, RG 24/02125
Minute n° 26/220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02125 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4DZ JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : La Communauté de Communes RIVES DE MOSELLE, prise en la personne de son Président, dont le siège social est sis,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02125
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00098 DOSSIER : N° RG 24/02125 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAY3 AFFAIRE : [Z] [V] / S.A.S. CRAFT GARDEN SERVICES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02125
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 24/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02125 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3I7 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [U] [N] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02125
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/02125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/02125 - N° Portalis DB22-W-B7I-R67L Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSES OLIVIUM [Localité 9], S.A.R.L. immatriculée au RCS de VERSAILL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02125
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/02125
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABU Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02125
TJ 30189, 5 mai 2025, RG 24/02125
Copie délivrée à la SCP COUDURIER & CHAMSKI Me Jodie DEBUICHE la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 05 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02125 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOHI JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02125
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/02125
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02125 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7K7 AFFAIRE : [V] [F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02125
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/02125
N°Minute:25/00830 N° RG 24/02125 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHMR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02125
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/02125
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02125 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02125
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BGH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00274 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02125
TJ Toulouse, 30 nov. 2024, RG 24/02125
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02125 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYD NOM DU PATIENT : [I] [O] Nous, C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02125
TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02125 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7MB REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 1] Représenté par Mme [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02125
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02125 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02125
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/02125
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 9] / [I], [W], Société BNP PARIBAS N° RG 24/02125 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYMW N° 24/00178 Du 19 Septembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02125
TJ Meaux, 8 sept. 2024, RG 24/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 2024 Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02125
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02125 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKS N° de Minute : BX24/00638 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [V] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 202
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