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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj33063 n° 24/02140

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/02140

    89A N° RG 24/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRC7 __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [O] [R] C/ MSA DE LA GIRONDE Association [Adresse 1] __________________________ CCC délivrées à Mme [E] [O] [R] Me Nadia BOUCHAMA MSA DE LA GIROND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440816cdc6046d475ec60d
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 24/02140

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 24/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 24/02140 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFKB 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [L] [I] [E] [R] épouse [F] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3c36cdc6046d4717382c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02140

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AUFFRET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARLU [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DFZ N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le m

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02140

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 24/02140

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02140 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC2O AFFAIRE : C.E. du CEA [Localité 3] C/ Etablissement public CEA (Commissariat à l’Energie Atomique ) Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ALTER AVOCAT la SCP FICHTER TAMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986979bcdc6046d474bde36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 24/02140

    TJ 81004, 28 nov. 2025, RG 24/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 24/02140 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EA3P N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION PREVUE LE : 09 Décembre 2025 DECISION AVANCEE AU: 28 Novembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 694667f675782d5f06eef4f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02140

    TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 24/02140

    N° RG 24/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4TX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 24/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4TX Minute AFFAIRE : [C] [I] C/ S.D.C. [Adresse 6], S.A.S.U. LE SYNDIC HEUREUX Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SCP TMV AVOC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02140

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 24/02140

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 octobre 2025 N° RG 24/02140 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVIG Minute N° 25/0282 AFFAIRE : [J] [D] C/ [L] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300f7e08341cb497cf1d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02140

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 24/02140

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02140 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBTW du 12 Septembre 2025 M.I 25/00983 N° de minute 25/01345 affaire : [R] [P] [C] [Y] épouse [Z], mère de M. [S] [Z]., [G] [Z], père de M. [S] [Z]. c/ Organi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599a6876d446c8f496cf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02140

    TJ 51108, 30 juill. 2025, RG 24/02140

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/02140 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQMB S.A.S. EOS FRANCE C/ S.C.I. DE MONTVINOT ENTRE : S.A.S. EOS FRANCE [Adresse 2] représentée par la SELAS FIDAL, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6893cff8c0b2cff758bce4bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02140

    TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 24 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/02140 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPOH 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [E] [R] [K] C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d531abbd5bba7d963e0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02140

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 24/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2025 N° RG 24/02140 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZVE N° de minute : SCCV [Localité 6] VILLAS [C] HUGO c/ Société S21Y DEMANDERESSE SCCV [Localité 6] VILLAS VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68701748b8daa57c7f673a07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02140

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/02140

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02140 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AIY Jugement du 26 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02140 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AI

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/02140

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02140 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KUG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 25/00712 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f737afb61838af16117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02140

    TJ 63113, 12 mai 2025, RG 24/02140

    GB/CT Jugement N° du 12 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02140 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSGV / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L.U VETERINAIRE [E] [K] Contre : S.A.R.L. BRANDELY ARCHITECTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. [U] [M] S.A. AXA FRANCE IARD Grosse : le la SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f11e75782d5f06d87da3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02140

    TJ 83050, 24 avr. 2025, RG 24/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Avril 2025 Dossier N° RG 24/02140 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE7F Minute n° : 2025/ 152 AFFAIRE : S.A.S. SAMSIC EMPLOI PACA [Localité 6] C/ [I] [Y] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd2c64509cc68c18686f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02140

    TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/02140

    N°Minute:25/00831 N° RG 24/02140 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHNU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb01475fbe76c70ecf23d6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 24/02140

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 26] [Adresse 3] [Adresse 20] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02140 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6KF Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58e90bbf04ef7857c277b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02140

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02140

    Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZHJ Société FONCIERE LP PLS C/ [Z] [N] - Expéditions délivrées à Mme [Z] [N] - FE délivrée à Me Arnaud FLEURY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30a71e5a74b6b13fbfc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02140

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02140

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02140 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSJD Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f901a6e644c50918eb3
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02140

    TJ Valence, 7 oct. 2024, RG 24/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02140 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHCR AFFAIRE : [L] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Delphine AUBOURG Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1