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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02153

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 24/02153

    N° RG 24/02153 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTDC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [E] [Adresse 1] [Localité 1] [E] Civil N° RG 24/02153 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTDC Minute n° Expédition exécutoire à Me Véronique SCHOTT Expédition et annexes à Me Emmanuel BERGER Expédition à: E.U.R.L. FIEGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048be7cdc6046d479951f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02153

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 24/02153

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02153 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S43K / JAF Cab 4 AFFAIRE : [E] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5cf51cdc6046d47b0c2a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02153

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/02153

    N° RG 24/02153 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHO3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: [C] [E] [Q] "[D] [L]", dont le siège social est [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa9e7cdc6046d47473c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02153

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 24/02153

    Copie délivrée à la SCP DEVEZE-PICHON Me Karline GABORIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 09 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/02153 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KO35 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5ca8cdc6046d47ada076
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02153

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 24/02153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/02153 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEEG N° MINUTE : 25/00112 AFFAIRE [M] [X] [L] [W] épouse [F] C/ [B] [F] DEMANDEUR Madame [M] [X] [L] [W] épouse [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eb52bfb6c79736074768
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02153

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/02153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02153 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXKH AFFAIRE : [L] [N] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Mada

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02153

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/02153

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ATJ N° minute : 25/01919 Monsieur [E] [V] Non comparant C/ [2] Représentée par Madame [G] [H], audiencière ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02153

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/02153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [I

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02153

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/02153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02153 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O2H AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [E] [N] Rapport oral préa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02153

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02153

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02153 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSLW Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virgi

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f8f1a6e644c50918ea7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02153

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 24/02153

    N° RC 24/02153 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67520c029296f1837cedede6
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02153

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/02153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02153 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSH5 NAC : 78F 0A JUGEMENT JEX Du : 15 Octobre 2024 Monsieur [H] [S] C/ Madame [Y] [L] CCC DÉLIVRÉES LE : A : Maître Paul JAFFEUX de la SCP JAFFEUX-LH

    Lire la décision → Vérifier la source 67536aa46456959dfb71472c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02153

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02153

    N° RG 24/02153 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5LA N° MINUTE : 24/00838 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1d3848f0f390a5a2854de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02153

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DIC N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [L], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f3766d1156dbbed256
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02153

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02153

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6SE Minute : 413/24 Etablissement public OPH AUBERVILLIERS Représentant : Me François ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b2d07d032eddad9e31

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1