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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02179

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 24/02179

    Minute n° 26/221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02179 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3BO JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur, [J], [W], né le, [Date naissance 1] 1962 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] -, [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2c7cdc6046d4718dd75
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/02179

    TJ 72181, 5 mars 2026, RG 24/02179

    DOSSIER N° : N° RG 24/02179 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG4Q AFFAIRE : [S] [K] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement insus

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41099cdc6046d47889172
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02179

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 24/02179

    LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/02179 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUP5 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Françoise LE GOARDET CE à Me Claire BILLARD CCC Dossier JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3e2bcdc6046d47d7e166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02179

    TJ 13001, 15 janv. 2026, RG 24/02179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/02179 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MID2 AFFAIRE : [Y] [W] C/ AIG EUROPE SA GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL JURISBELAIR COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL JURISBELAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02179

    TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 24/02179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 24/02179 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZVP N° Minute : 26/00065 AFFAIRE [8] C/ [X] [B] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] Département des cont

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02179

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 24/02179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A6J N° de MINUTE : 25/02839 DEMANDEUR Monsieur [K] [E] né le 19 Juillet 1988 à [Adresse 3] [Localité 6] Comparant en personne DEFENDEUR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02179

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/02179

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04209 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02179 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45QF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e7b175782d5f06236b4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/02179

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 24/02179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02179 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPKE Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7169293f91fcc72e13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02179

    TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 24/02179

    N°Minute:25/01842 N° RG 24/02179 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHSA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [Z] [Y] épouse [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me CHAUFFOUR Bénedicte, avocat au Barreau de Montpellier DEFENDEUR: S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af53e97b8c182997b33b
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/02179

    TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 24/02179

    DOSSIER N° : N° RG 24/02179 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG4Q AFFAIRE : [J] [X] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement insus

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3070e69293f91fcc8c7f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02179

    TJ 44184, 13 août 2025, RG 24/02179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/02179 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FORK Minute : JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [V] [F] Copies certifiées conformes - Me DAVID - Me SASMAYOUX - Sous-Préfecture Copie exécutoire Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ec4bcaacdd63b1a861
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02179

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 24/02179

    DATE DU JUGEMENT: 30 Mai 2025 RG N° RG 24/02179 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4NU / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [T] [M] C / [E] [W] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e85dbd1b5d65c055de
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02179

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/02179

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02179 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6OK AFFAIRE : SARL INTREX 69 C/ SASU AGILE SERVICES, [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dddbb351f8463a00b73a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02179

    TJ 44109, 2 mai 2025, RG 24/02179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 4] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 02 Mai 2025 minute n° N° RG 24/02179 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M45B ------------- [K], [P], [J] [E] épouse [F] [O] C/ [D], [W] [F] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divor

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02179

    TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/02179

    COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02179 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAW du 29 Avril 2025 M.I 25/00000486 N° de minute 25/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 24], sis [Adresse 6] c/ S.A.S. DP ARCHITECTURE, S.A. SMABTP, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68112a262a56cbbf92962db0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02179

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02179 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I65F Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf80fc64531385b028ee2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02179

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRE7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALTEA AVOCAT Me Béatrice DEL CORTE Me Alexia LIOTARD COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5658cbbf04ef7857ba1c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02179

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/02179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GLL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 MINUTE N° 25/00574 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb74c8962745b78e44875
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02179

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/02179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe958962745b78e4631a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02179

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02179

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z64E Minute : 25/00021 EM S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28464e97b8c1829951dac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1