Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02194
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/02194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/02194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-437L PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02194
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/02194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02194 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5TU ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 24 Septembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de ME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02194
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [K] Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SIO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02194
TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/02194
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02194 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2024 Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02194
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 24/02194
DOSSIER N° : N° RG 24/02194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH6X AFFAIRE : [K] [L] / La SARL LE BEC FIN Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER présent lors des débats : Marie-Christin
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02194
TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 24/02194
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02194 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJXD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02194
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me DE VALON Le .........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02194
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/02194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02194 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4NC Minute n° 24/302 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du
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